Justice


Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs.
Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Économie

La clinique de la Miotte à Belfort est placée en redressement judiciaire

- HOSPIMEDIA

Le désistement du repreneur de la clinique de la Miotte à Belfort (Territoire de Belfort) avait conduit le 22 mai ses dirigeants à déposer une déclaration de cessation de paiement auprès du tribunal de commerce (lire nos sujets du 17/04/2012 et du…

Économie

La clinique de la Miotte à Belfort est placée en cessation de paiement

- HOSPIMEDIA

La clinique de la Miotte à Belfort, qui relève de la Mutualité française du Territoire de Belfort, n'échappera pas à la cessation de paiement. Le repreneur potentiel a finalement retiré son offre (lire notre sujet du 17/04/2013). Dans un communiqué…


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