Dans un rapport d'étape présenté le 29 mai à l'Assemblée nationale, la mission d'information sur l'avenir de la santé mentale et de la psychiatrie, menée depuis plusieurs mois par le député socialiste du Loir-et-Cher Denys Robiliard, a émis 17…
La Fédération de l'hospitalisation privée pour la Médecine, chirurgie, obstétrique (FHP-MCO) va demander dans les prochains jours à la Direction générale de la concurrence de la Commission européenne l'ouverture d'une "enquête formelle contre la…
La clinique de la Miotte à Belfort, qui relève de la Mutualité française du Territoire de Belfort, n'échappera pas à la cessation de paiement. Le repreneur potentiel a finalement retiré son offre (lire notre sujet du 17/04/2013). Dans un communiqué…
Après l'avoir déposée en novembre dernier auprès du Tribunal correctionnel de Versailles en lien avec le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), le syndicat CFDT du CHI de Poissy-Saint-Germain (Yvelines) et son échelon…
Première présidente de la Cour d'appel d'Orléans (Loiret) depuis fin 2011 après avoir présidé le Tribunal de grande instance (TGI) de Pontoise (Val-d'Oise), Martine Comte a été désignée présidente du conseil d'administration de l'Établissement…
L'avis des différents membres de la famille d'un patient doit être pris en compte avant que l'équipe médicale ne prenne sa décision dans le cadre d'une procédure collégiale de fin de vie. C'est ce qui ressort d'un jugement en référé du tribunal…
Dans un arrêt du 2 mai, la Cour d'appel d'Aix en Provence a débouté la société Gemlog "de toutes ses demandes, fins et conclusions" à l'encontre de Waid, branche radiologie du groupe Softway Medical, informe ce dernier dans un communiqué. Accusé de…
Suite à l'approbation par le Tribunal de grande instance (TGI) de Marseille des plans de continuation et de sauvegarde de l'emploi proposés par le Grand conseil de la mutualité (GCM) des Bouches-du-Rhône (lire notre sujet du 08/05/2013), les…
Dans une décision rendue publique ce 14 mai, l'Autorité de la concurrence (AC) sanctionne le laboratoire pharmaceutique français Sanofi à hauteur de 40,6 millions d'euros pour avoir mis en place auprès des professionnels de la santé, médecins et…
Suite à l'ordonnance rendue vendredi 3 mai par le Conseil d'État, la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy ne réintégrera donc pas ses fonctions au pôle santé du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris (lire aussi notre article du 03/05/2013).…
