Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Dans une décision rendue le 20 mars dernier – et dont Hospimedia a obtenu copie –, le Tribunal administratif (TA) de Lille a annulé les 500 000 euros de sanctions financières notifiées au CH de Boulogne-sur-Mer par l'ARS du Nord-Pas-de-Calais à la…
En Polynésie française, la grève illimitée lancée le 19 mars dernier par les Praticiens hospitaliers (PH) est suspendue à l'arbitrage du Tribunal administratif de Papeete, lequel devrait rendre sa décision d'ici un mois. Mais d'ores et déjà, un…
C'est l'épilogue d'une affaire judiciaire qui avait remué le landernau des directeurs d'hôpital. L'ancien directeur d'hôpital Nicolas Fouque a été condamné pour diffamation publique à l'encontre de Michel Dogué, actuel directeur du CH…
Ce samedi 23 mars à 7h50, un individu cagoulé et muni d'une arme à feu a fait irruption au bureau des entrées de l'hôpital Saint-Joseph de Marseille (8e arrondissement). Comme le relate à Hospimedia la direction de cet Établissement de santé privé…
À la suite de la fermeture administrative du service des urgences de la clinique de Cluses en Haute-Savoie, le groupe Kapa Santé a déposé le 22 mars, conformément à ce qu'il avait annoncé sept jours plus tôt (lire notre sujet du 14/03/2013), le…
Suite à l'audition le 18 mars du Pr Dominique Maraninchi, actuel Directeur général (DG) de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), l'agence a été mise en examen dans l'affaire du Médiator. L'ANSM, qui avait…
Jérôme Cahuzac, ministre délégué en charge du Budget, a dû démissionner à la suite de l'ouverture d'une "information judiciaire contre personne non dénommée des chefs de blanchiment de fraude fiscale, perception par un membre d'une profession…
Dans l'affaire dite du Médiator, les rebondissements juridiques se succèdent (lire aussi notre dossier du 07/12/2012 et notre sujet du 20/02/2013). Nouvel épisode, les juges en charge de l'instruction de ce dossier ont convoqué mardi 19 mars pour…
La Garde des Sceaux, Christiane Taubira, a confirmé ce 18 mars par communiqué qu'elle déchargeait la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy de ses fonctions de vice-présidente chargée de l'instruction au Tribunal de grande instance (TGI) de Paris. En…
Deux anciens responsables du Comité de gestion des œuvres sociales hospitalières de la Réunion (Cogohr), l'un en était le directeur et l'autre le président, comparaissaient ce 14 mars devant le tribunal correctionnel de Saint-Pierre pour des…
HOSPIMEDIA,
l'information indispensable aux décideurs de la santé
Une édition envoyée chaque matin par email avec l'essentiel de l'actualité
La couverture complète du sanitaire et du médico-social sur toute la France
L'indépendance journalistique, garantie sans publicité