Justice


Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs.
Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Économie

Kapa Santé dépose officiellement le bilan de la clinique de Cluses

- HOSPIMEDIA

À la suite de la fermeture administrative du service des urgences de la clinique de Cluses en Haute-Savoie, le groupe Kapa Santé a déposé le 22 mars, conformément à ce qu'il avait annoncé sept jours plus tôt (lire notre sujet du 14/03/2013), le…

Judiciaire

L'ANSM pourrait être mise en examen dans le dossier du Médiator

- HOSPIMEDIA

Dans l'affaire dite du Médiator, les rebondissements juridiques se succèdent (lire aussi notre dossier du 07/12/2012 et notre sujet du 20/02/2013). Nouvel épisode, les juges en charge de l'instruction de ce dossier ont convoqué mardi 19 mars pour…


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