Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
L'Union mutualiste de gestion des établissements du Grand-Lyon qui porte le groupe hospitalier mutualiste (GHM) Les Portes-du-Sud à Vénissieux (Rhône) a demandé récemment son placement en redressement judiciaire, annonce l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes…
Dans les suites d'une enquête ouverte fin 2021 par le parquet national financier (lire nos articles ici et là), l'actuel directeur général du CHU de Nîmes (Gard) Nicolas Best fait l’objet d’une citation à comparaître devant le tribunal correctionnel…
Dans une décision rendue le 10 juillet, le tribunal administratif de Montreuil a annulé la déclaration d'utilité publique du futur campus hospitalo-universitaire Grand-Paris Nord à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), porté par l'Assistance…
Une décision importante et attendue pour les droits des patients en psychiatrie a été rendue le 3 juillet dernier. Jusqu'alors, une zone grise entourait le mode de contestation en justice d'un maintien en unité pour malades difficiles (UMD). Cet…
L'association Entraide aux malades de myofasciite à macrophages (E3M) annonce, dans un communiqué, l'engagement d'une procédure devant la justice administrative pour obtenir un moratoire sur le déploiement de la campagne de vaccination contre le…
Les Hospices civils de Lyon (HCL, Rhône) ont été victimes d'un vol de fichiers contenant des données relatives à leurs personnels, après le piratage d'une plateforme sécurisée par un prestataire pour le transfert de données, a indiqué le CHU dans un…
Le 24 mai, la Cour de cassation a confirmé qu'une association d'aide à domicile était le véritable employeur d'une intervenante, quand bien même cette dernière avait conclu des contrats de gré à gré avec des particuliers dans le cadre de mandats.…
À l'occasion d'une journée nationale des unités de soins intensifs de psychiatrie (Usip) au CHU de Montpellier (Hérault), des professionnels (psychiatres, infirmiers, etc.) exerçant en Usip dans plusieurs régions françaises ont lancé le 15 juin des…
Début 2021, le processus de nomination du nouveau directeur du CH national ophtalmologique des Quinze-Vingts à Paris avait enflammé le Centre national de gestion (CNG). Le choix de nommer à ce poste Nicolas Péju, alors directeur général adjoint de…
Missionnés début février par Agnès Firmin-Le Bodo, ministre déléguée à l'Organisation territoriale et aux Professions de santé, Nathalie Nion, cadre supérieure de santé de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), et le Dr Jean-Christophe…
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