Le rejet par le Conseil d'État de la requête de la Fehap dénonçant un manque de financement de la prime grand âge pour le secteur privé non lucratif renforce la fédération dans sa lutte pour plus d'équité entre les établissements publics et…
Dans un arrêt rendu le 10 juillet, la chambre du contentieux de la Cour des comptes condamne l'ancienne directrice du CH Sainte-Marie sur l'île de Marie-Galante en Guadeloupe, Renata Selbonne (août 2012-mars 2021), et son successeur jusqu'en février…
L'Union mutualiste de gestion des établissements du Grand-Lyon qui porte le groupe hospitalier mutualiste (GHM) Les Portes-du-Sud à Vénissieux (Rhône) a demandé récemment son placement en redressement judiciaire, annonce l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes…
Dans les suites d'une enquête ouverte fin 2021 par le parquet national financier (lire nos articles ici et là), l'actuel directeur général du CHU de Nîmes (Gard) Nicolas Best fait l’objet d’une citation à comparaître devant le tribunal correctionnel…
Dans une décision rendue le 10 juillet, le tribunal administratif de Montreuil a annulé la déclaration d'utilité publique du futur campus hospitalo-universitaire Grand-Paris Nord à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), porté par l'Assistance…
Une décision importante et attendue pour les droits des patients en psychiatrie a été rendue le 3 juillet dernier. Jusqu'alors, une zone grise entourait le mode de contestation en justice d'un maintien en unité pour malades difficiles (UMD). Cet…
L'association Entraide aux malades de myofasciite à macrophages (E3M) annonce, dans un communiqué, l'engagement d'une procédure devant la justice administrative pour obtenir un moratoire sur le déploiement de la campagne de vaccination contre le…
Les Hospices civils de Lyon (HCL, Rhône) ont été victimes d'un vol de fichiers contenant des données relatives à leurs personnels, après le piratage d'une plateforme sécurisée par un prestataire pour le transfert de données, a indiqué le CHU dans un…
Le 24 mai, la Cour de cassation a confirmé qu'une association d'aide à domicile était le véritable employeur d'une intervenante, quand bien même cette dernière avait conclu des contrats de gré à gré avec des particuliers dans le cadre de mandats.…
À l'occasion d'une journée nationale des unités de soins intensifs de psychiatrie (Usip) au CHU de Montpellier (Hérault), des professionnels (psychiatres, infirmiers, etc.) exerçant en Usip dans plusieurs régions françaises ont lancé le 15 juin des…
