Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Condamnée le 3 mai par la cour d'appel de Rennes (Ille-et-Vilaine) à quatre mois de prison avec sursis pour des faits de harcèlement moral sur quatre agents lorsqu'elle dirigeait le CH de Lanmeur (Finistère, 2008-2020), Françoise Le Bot a décidé de…
L'affaire remonte à 2015. Elle avait à l'époque été dévoilée par l'Est républicain (lire notre article). Les parents et grands parents du jeune Timéo, âgé de 4 ans et décédé des suites d'un surdosage médicamenteux au CHU de Nancy…
"Le management de la directrice se fait en dépit de tout humanisme et transparence. Dans cet hôpital règne la culture de la peur, de l'omerta et de l'arrivisme. Je n'ai jamais vu des collaborateurs dans de tels états de détresse psychologique et…
Suite et fin du litige liant les associations Servir90 et Les Bons Enfants. Confié en novembre 2020 à l'association Les Bons Enfants (Fondation Claude-Pompidou) après sept mois d'administration provisoire, l'Ehpad La Rosemontoise de Valdoie…
Le 13 avril, le Conseil d'État s'est prononcé sur la cessation totale et définitive de l'activité de l'Ehpad Flore de Saint-Agnan (Yonne), géré par le groupe privé commercial Bridge, décidée en novembre 2022 par l'ARS Bourgogne-Franche-Comté et le…
La Commission européenne a décidé d'ouvrir une procédure d'infraction en adressant une lettre de mise en demeure à la France afin qu'elle transpose correctement la directive Euratom sur les normes de base. Elle rappelle par communiqué le 19 avril…
Déposée le 21 mars à l'Assemblée nationale, une proposition de loi portée par le député Yannick Neuder (LR, Isère) et cosignée par vingt-huit autres de ses collègues parlementaires de droite prévoit d'instaurer un dispositif de peines minimales de…
Le CH Nord-Mayenne est lassé des sollicitations de la Commission des citoyens pour les droits de l'homme (CCDH). "Nous sommes tous les ans et à plusieurs reprise "harcelés" par la CCDH qui réclame soit le registre des patients hospitalisés sans…
En réponse à deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) examinées conjointement, le Conseil constitutionnel a écarté ce 31 mars les griefs portés contre le cadre légal actuel régissant l'isolement et la contention en psychiatrie (lire…
Dans une décision rendue le 27 février, la cour administrative d'appel de Marseille (Bouches-du-Rhône) a annulé le contrat de bail en l'état futur d'achèvement conclu le 31 août 2017 entre le CH Alpes-Isère à Saint-Égrève près de Grenoble (Isère) et…
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