La signature successive de neuf contrats à durée déterminée (CDD) à temps partiel pour assurer des remplacements dans une structure d'aide à domicile ne suffit pas à elle seule à justifier la requalification en contrat à durée indéterminée (CDI).…
Le 17 février en Conseil commun de la fonction publique, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques a présenté aux partenaires sociaux son projet d'ordonnance relatif au régime de responsabilité financière des gestionnaires…
L'affaire Orpéa pourrait bien se poursuivre devant les tribunaux. Le groupe privé commercial n'est toutefois pas le seul en ligne de mire puisque des plaintes pourraient aussi concerner le groupe Korian — et dans une moindre mesure DomusVi. Le 17…
L'infirmière anesthésiste s'est battue pendant deux ans pour faire reconnaître un accident de service survenue au CH de Nevers (Nièvre). Dans sa décision rendue le 3 février, qu'Hospimedia s'est procurée, le tribunal administratif de Dijon…
Ancien directeur général de l'ARS Île-de-France entre 2015 et 2018, Christophe Devys a été nommé ce 15 février en conseil des ministres président de la section sociale du Conseil d'État. Il y remplacera formellement Didier Tabuteau, qui occupait ce…
Le parquet de Bordeaux (Gironde) a ouvert le 13 janvier une enquête préliminaire à l'encontre de Benoît Elleboode, directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine, a t-il confirmé à Hospimedia le 14 février. Il s'agit de définir si Benoît Elleboode a…
Dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte au mois de décembre 2021 sur des chefs d'accusation de "favoritisme et de corruption" par le parquet national financier, des perquisitions ont eu lieu le 10 février au sein du CHU de Nîmes (Gard) et…
L'ensemble des associations et syndicats des experts judiciaires psychiatres et psychologues se mobilise actuellement après la parution d'un décret interministériel* fixant de nouveaux tarifs en matière d'expertise. Publié au Journal officiel du 28…
En Ariège, une enquête diligentée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)* a mis en lumière l'existence d'une entente illicite entre plusieurs sociétés de transports sanitaires…
Dans un arrêt rendu public ce 3 février, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) rend son verdict sur une affaire relative à l'indemnisation des charges résultant du handicap d'un enfant après une erreur commise par le centre hospitalier de…
