Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
La disparition des fresques à caractère sexuel dans les internats et salles de garde n'est visiblement pas encore à l'ordre du jour et revient comme un serpent de mer dans l'actualité. Après l'affaire assez retentissante provoquée en 2015 par une…
À compter du 15 novembre, l'actuelle directrice des affaires juridiques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), Charline Nicolas, rejoindra officiellement Pôle emploi en tant que directrice générale adjointe en charge de la stratégie et…
La cour administrative d'appel de Versailles (Yvelines) condamne à nouveau l'État dans un arrêté rendu le 21 octobre pour le préjudice subi par des jumelles autistes et leur famille en l'absence de prise en charge adaptée. Cette carence résulte du…
Le 12 juillet, le tribunal administratif de Marseille (TA, Bouches-du-Rhône) a statué sur la nouvelle bonification indiciaire (NBI) en faveur des infirmiers de bloc opératoire (Ibode). Depuis plusieurs mois, entre autres dans le cadre de leurs…
Avec une note de service, la direction du centre hospitalier de Lisieux (Calvados) a mis en place une nouvelle organisation du temps de travail en avril 2015. Cette note "vise à synthétiser les principales mesures relatives au temps de travail dans…
Appliquer l'obligation vaccinale contre le Covid-19 pour les professionnels de santé "avec discernement, progressivité, à mesure que la pression sanitaire diminue..." Tel est l'objectif outre-mer réaffirmé le 19 octobre à l'Assemblée nationale par…
Le 19 octobre, les sénateurs ont adopté — par 235 voix pour et 28 contre — le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, après l'avoir remanié assez largement en puisant dans leurs propres travaux sur le sujet…
Dans une note commune transmise aux députés, l’Union syndicale des magistrats (USM) et le Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) font part de leurs observations et inquiétudes sur plusieurs points du dispositif proposé par le Gouvernement en…
Alors que l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 va bientôt débuter en séance publique, le député LREM de Charente et rapporteur général sur le texte, Thomas Mesnier, a indiqué vouloir "faciliter le travail…
Une petite victoire pour le CHU de Pointe-à-Pitre en Guadeloupe face aux blocages, dégradations et autres menaces en série dont font preuve sur place les opposants à la vaccination contre le Covid-19 ou au pass sanitaire. Dans une ordonnance…
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