Pour marquer le second anniversaire du Grenelle contre les violences conjugales, le Premier ministre, Jean Castex, accompagné de plusieurs ministres, a effectué un déplacement dans la Manche ce 3 septembre. Deux ans après le lancement de cette…
Même lorsque le pronostic vital est engagé, le temps de séchage d'un antiseptique alcoolique doit être respecté. Un rappel mis en avant par un événement malheureux survenu au CHU de Nantes (Loire-Atlantique) en mars 2015, sur lequel le tribunal…
23 décisions identiques ont été rendues le 16 juillet par la cour administrative d'appel de Nantes (Loire-Atlantique). Celles-ci portent sur l'indemnisation des heures de travail effectuées par les infirmiers anesthésistes du CH de Cholet…
Dans une décision rendue publique le 30 juillet, le Conseil d'État se prononce sur la suspension du permis d'un praticien hospitalier et chef de service du CH de Fécamp (Seine-Maritime). En mars 2020, ce médecin fait l'objet d'une suspension de…
116 équivalents temps plein. 6 095 demandes de paiement prises en charge. En 2020, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) a su maintenir son activité malgré le contexte épidémique. "Les dépenses d'indemnisation engagées au…
L'Assemblée nationale a adopté le 22 juillet, en lecture définitive, le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement, qui contient plusieurs mesures en lien avec la psychiatrie. Ce vote marque la fin du parcours…
Annoncée initialement pour fin mai, puis pour juillet, la réforme (controversée) de l'irresponsabilité pénale pour trouble psychique ou neuropsychique, dans les suites de l'affaire dite Sarah Halimi, est enfin dévoilée. Présentée en Conseil des…
Début juin, le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc (Côte-d'Armor) a suspendu la fusion de deux services d'aide à domicile, à la demande de douze communes de la communauté Lannion-Trégor. Ces dernières sont en effet membres du…
C'est une "victoire historique" pour le Collectif interblocs, a indiqué ce dernier le 13 juillet. La veille, une décision du tribunal administratif de Marseille (Bouches-du-Rhône) a statué sur la nouvelle bonification indiciaire (NBI) en faveur des…
Des recommandations en urgence sont publiées ce 13 juillet au Journal officiel par la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) Dominique Simonnot sur la situation des détenus au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses…
