Treize organisations syndicales de personnels médicaux et paramédicaux, collectifs et associations d'usagers du secteur de la santé et de l'action sociale montent au créneau dans un communiqué mis en ligne le 2 avril pour demander des comptes à…
Par le biais d'une ordonnance rendue le 28 mars à Basse-Terre, le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe a prononcé une double injonction à l'égard du CHU de Pointe-à-Pitre et de l'ARS, les sommant de passer commande de tests de…
Jean-François Gobertier devra bien faire l'objet d'une saisie pénale, telle qu'ordonnée par le juge des libertés et de la détention et comme confirmée par la cour d'appel de Montpellier (Hérault). Visé par une enquête pour corruption, abus de biens…
Pour la première fois de son histoire, dans le contexte de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, le Conseil d'État a tenu ce 22 mars une audience en vidéoconférence. Elle aura duré plus de deux heures et le jugement est tombé en début de…
Le syndicat Jeunes Médecins a annoncé le 19 mars avoir saisi en référé le Conseil d'État pour qu'il enjoigne au Gouvernement de "renforcer les mesures de confinement" prises par décret le 16 mars dernier. Il estime que les mesures imposées par ce…
À l'instar du monde de la santé, le monde de la justice s'adapte à l'épidémie de coronavirus. Dans un communiqué, le ministère de la Justice annonce que "les plans de continuation de l'activité seront actionnés dans l'ensemble des juridictions". Ces…
Lors d'une audience au Conseil d'État le 13 mars, le rapporteur public s'est déclaré favorable au rejet de l'ensemble des recours contre le décret du 6 mai 2019, dit "deuxième décret Hopsyweb" (lire notre analyse). Ce texte très controversé permet…
Les défenseurs des droits des patients en psychiatrie — et plus largement ceux des libertés individuelles — placent beaucoup d'espoirs dans une nouvelle procédure examinée ce 13 mars au Conseil d'État contre le décret du 6 mai 2019 dit "deuxième…
Le 26 février, le Conseil d'État s'est prononcé sur le refus de l'ARS Basse-Normandie, puis de l'ARS Normandie, de transférer une autorisation de création d'Ehpad, initialement accordée à la société Thessalie en avril 2007. Pour rejeter la demande…
Jean-François Gobertier, à la tête du groupe gestionnaire de résidences services séniors GDP Vendôme*, est impliqué au cœur d'un scandale de corruption. D'après les informations dévoilées par Le Point ce 8 mars et confirmées à Hospimedia, le…
