Il s'agit de l'abréviation de l'expression : Projet de loi de financement de la sécurité sociale. Chaque année les parlementaires français (sénateurs et députés) votent cette loi à l'automne en même temps que la loi de finances du budget de l’État. L'examen du PLFSS est un processus qui s'étend sur une période allant de mi-avril à mi-octobre. La LFSS publiée au Journal officiel (JO) peut ensuite être modifiée en cours d’année par une loi dite rectificative. L'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) est notamment voté pour l'année à venir, dans le cadre du PLFSS.
Information mise à jour : le rapport charges et produits pour 2024 a depuis été publié par la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) et mis en ligne le 7 juillet sur son site (à télécharger ci-dessous). Si la situation financière de la branche…
À l'occasion d'une rencontre organisée par l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis), le directeur de la sécurité sociale Franck Von Lennep a évoqué ce 27 juin différents chantiers en cours au sein des administrations centrales…
Prévue dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, l'expérimentation de la rédaction des certificats de décès par des professionnels infirmiers devrait pouvoir débuter en septembre, rapporte Évelyne Malaquin-Pavan, présidente du…
L'examen par l'Assemblée nationale de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial se poursuit. Ces 13 et 14 juin, elle a permis de remettre sur la table la régulation de l'installation des médecins et…
La réforme, bien que contestée, a été actée dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Le diplôme d'études spécialisées (DES) de médecine générale aura bien une quatrième année à compter de la prochaine rentrée…
Pour la première fois depuis trois ans, les préoccupations à mi-année émises par le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie sur le respect de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) ne portent pas…
Ministre délégué chargé des Comptes publics, Gabriel Attal a annoncé ce 30 mai le lancement d'un plan de lutte contre la fraude sociale, second volet de la feuille de route gouvernementale de lutte contre toutes les fraudes aux finances publiques. À…
Information mise à jour : La loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) pour 2023 portant réforme des retraites a été promulguée le 14 avril et publiée au Journal officiel (JO) daté du 15 avril. Cette décision, extrêmement…
Pas moins de quatre saisines ont été enregistrées le 21 mars par le Conseil constitutionnel sur la loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) pour 2023, portant la très controversée réforme des retraites. La bataille des…
En 2022, la Sécurité sociale achève l'année sur un déficit réduit de moitié par rapport au pic historique constaté en 2020, passant en deux ans de 39,7 à 19,6 milliards d'euros (Md), selon les chiffres fournis le 22 mars par la Direction de la…
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