En préambule d'une réunion de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale ce 5 juillet, les rapporteurs thématiques du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 et certains rapporteurs pour avis sur le…
Une mesure de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 ne sera finalement mise en place qu'au 1er mars 2024. Dans une dépêche expert en date du 4 juillet, la FHP-MCO informe du report, à cette échéance, de l'intégration dans les…
Information mise à jour : le rapport charges et produits pour 2024 a depuis été publié par la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) et mis en ligne le 7 juillet sur son site (à télécharger ci-dessous). Si la situation financière de la branche…
À l'occasion d'une rencontre organisée par l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis), le directeur de la sécurité sociale Franck Von Lennep a évoqué ce 27 juin différents chantiers en cours au sein des administrations centrales…
Prévue dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, l'expérimentation de la rédaction des certificats de décès par des professionnels infirmiers devrait pouvoir débuter en septembre, rapporte Évelyne Malaquin-Pavan, présidente du…
L'examen par l'Assemblée nationale de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial se poursuit. Ces 13 et 14 juin, elle a permis de remettre sur la table la régulation de l'installation des médecins et…
La réforme, bien que contestée, a été actée dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Le diplôme d'études spécialisées (DES) de médecine générale aura bien une quatrième année à compter de la prochaine rentrée…
Pour la première fois depuis trois ans, les préoccupations à mi-année émises par le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie sur le respect de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) ne portent pas…
Ministre délégué chargé des Comptes publics, Gabriel Attal a annoncé ce 30 mai le lancement d'un plan de lutte contre la fraude sociale, second volet de la feuille de route gouvernementale de lutte contre toutes les fraudes aux finances publiques. À…
Information mise à jour : La loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) pour 2023 portant réforme des retraites a été promulguée le 14 avril et publiée au Journal officiel (JO) daté du 15 avril. Cette décision, extrêmement…
