LFSS


Il s'agit de l'abréviation de l'expression : Projet de loi de financement de la sécurité sociale.
Chaque année les parlementaires français (sénateurs et députés) votent cette loi à l'automne en même temps que la loi de finances du budget de l’État.
L'examen du PLFSS est un processus qui s'étend sur une période allant de mi-avril à mi-octobre. La LFSS publiée au Journal officiel (JO) peut ensuite être modifiée en cours d’année par une loi dite rectificative.
L'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) est notamment voté pour l'année à venir, dans le cadre du PLFSS.
Politique de santé

Le groupe Polycap formule dix propositions pour un nouveau volet polyhandicap

- HOSPIMEDIA

Entre 2016 et 2021, la stratégie quinquennale de l'évolution de l'offre médico-sociale s'est dotée d'un volet polyhandicap (lire notre article). Le groupement Polycap* milite pour la reconduction d'un nouveau volet dans le cadre du projet de loi de…


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