Il s'agit de l'abréviation de l'expression : Projet de loi de financement de la sécurité sociale. Chaque année les parlementaires français (sénateurs et députés) votent cette loi à l'automne en même temps que la loi de finances du budget de l’État. L'examen du PLFSS est un processus qui s'étend sur une période allant de mi-avril à mi-octobre. La LFSS publiée au Journal officiel (JO) peut ensuite être modifiée en cours d’année par une loi dite rectificative. L'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) est notamment voté pour l'année à venir, dans le cadre du PLFSS.
Un amendement, déposé dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 par plusieurs députés socialistes, vise à "associer les moyens humains et financiers suffisants" à la volonté affichée par le Premier…
La commission des finances du Sénat a officialisé ses rapporteurs spéciaux pour les différentes missions et programmes couverts par le projet de loi de finances pour 2025, par reconduction de l'équipe nommée sur la précédente édition du texte, ont…
En amont de l'examen article par article du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) qui doit commencer en commission des affaires sociales le 21 octobre, les ministres en charge du texte ont été entendus par les parlementaires de…
Les pistes d'économies du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 prévoient une diminution de 200 millions d'euros sur la liste des produits et prestations, grâce à des baisses de prix. La cible est jugée "hors…
La controverse autour de Mon soutien psy n'est pas près de s'apaiser, alors que le Gouvernement souhaite aller vers un renforcement du dispositif, comme annoncé au travers de plusieurs déclarations du Premier ministre et de la ministre de la Santé…
Lors d'une conférence en ligne organisée ce 15 octobre par l'agence Nile consulting, le rapporteur général de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale Yannick Neuder (Les Républicains, Isère) a souhaité le lancement d'un travail…
Information mise à jour : treize fédérations et organisations du grand âge expriment, dans un communiqué commun du 14 octobre, leurs inquiétudes au regard du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Synerpa, Adédom, AD-PA,…
Après la biologie dans la dernière loi de financement de la sécurité sociale, c'est au tour de l'imagerie d'être concernée par une économie de 300 millions d'euros (M) pour 2025. Le contenu du projet de loi de financement de la sécurité sociale…
Réunis le 9 octobre à huis clos, les membres de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) à l'Assemblée nationale ont réélu coprésidents, au premier tour de scrutin, les députés Jérôme Guedj…
L'arsenal des pouvoirs publics pour lutter contre les pénuries de médicaments est en passe d'être renforcé selon les ambitions affichées dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. L'article 19 prévoit…
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