Il s'agit de l'abréviation de l'expression : Projet de loi de financement de la sécurité sociale. Chaque année les parlementaires français (sénateurs et députés) votent cette loi à l'automne en même temps que la loi de finances du budget de l’État. L'examen du PLFSS est un processus qui s'étend sur une période allant de mi-avril à mi-octobre. La LFSS publiée au Journal officiel (JO) peut ensuite être modifiée en cours d’année par une loi dite rectificative. L'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) est notamment voté pour l'année à venir, dans le cadre du PLFSS.
[Politique de santé] La CMP ne s'accorde pas sur le PLFSS 2017 La commission mixte paritaire (CMP) s'est réunie le 22 novembre dans la foulée du vote par les sénateurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2017 (lire…
Les sénateurs ont voté en scrutin public le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2017 ce 22 novembre. Ils ont adopté à 182 voix pour et 148 contre, sur les 345 votants, le texte qu'ils ont largement remanié (lire notre…
Les sénateurs ont achevé le 18 novembre l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Un texte largement remanié par rapport à la version transmise par l'Assemblée nationale (lire notre article). S'il a adopté la…
La Fédération nationale des transports sanitaires (FNTS) tient ces 17 et 18 novembre son université à Montpellier (Hérault). Deux jours placés sous la thématique "décloisonner et entreprendre ensemble". Pour Thierry Schifano, le président de la…
Les sénateurs de la commission des affaires sociales du Sénat ont examiné le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2017, adopté en première lecture le 2 novembre par les députés. À l'issue de cet examen, la commission a décidé…
Les députés ont procédé ce mercredi 2 novembre au vote solennel en première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Un texte qu'ils ont adopté par 272 voix pour, 240 voix contre et 15 abstentions. Les…
[Psychiatrie] Le décret relatif aux communautés psychiatriques de territoire salué L'Adesm, l'Unafam, la Fnapsy*, la conférence des présidents de communautés médicales d'établissements psychiatriques, la Fehap et la FHF signent un communiqué commun…
Les députés ont terminé ce 28 octobre l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2017. Ils ont notamment longuement débattu autour de l'article 43 qui prévoit d'améliorer la protection maternité/paternité des…
Réunis en séance publique de l'Assemblée nationale ce 28 octobre, les députés ont achevé l'examen des dispositions prévues par le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2017. Soumis au scrutin public le 2 novembre prochain, le…
Les syndicats et associations représentatifs des jeunes et futurs médecins indiquent dans un communiqué commun s'opposer "fermement" à l'amendement 154 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2017 sur le conventionnement…
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