Il s'agit de l'abréviation de l'expression : Projet de loi de financement de la sécurité sociale. Chaque année les parlementaires français (sénateurs et députés) votent cette loi à l'automne en même temps que la loi de finances du budget de l’État. L'examen du PLFSS est un processus qui s'étend sur une période allant de mi-avril à mi-octobre. La LFSS publiée au Journal officiel (JO) peut ensuite être modifiée en cours d’année par une loi dite rectificative. L'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) est notamment voté pour l'année à venir, dans le cadre du PLFSS.
Les finances départementales sont au cœur des inquiétudes. Dans un communiqué du 23 septembre, Départements de France profite de la nouvelle mandature pour rappeler ses attentes en matière de prise en charge de l'autonomie. Outre leur souhait de…
À l'approche des débats sur les budgets au Parlement, l'Académie nationale de médecine "met en garde contre une réduction du financement de la recherche publique". Par communiqué, elle précise qu'elle considère que ces crédits sont un investissement…
Le nouveau Gouvernement, nommé le 21 septembre, pourra prendre des décisions politiques sur le devenir du système des affections longue durée (ALD) sur la base de la revue des dépenses menée par les inspections générales des finances et des affaires…
Une revue des grands enjeux de rentrée de l'hospitalisation privée a été effectuée le 19 septembre lors d'un échange entre la directrice générale de l'offre de soins (DGOS) Marie Daudé et les représentants de la FHP, à l'occasion des rencontres…
"La politique de prix du médicament pratiquée par la Sécurité sociale pour des raisons, au demeurant légitimes, de maîtrise de l'objectif national des dépenses de l'assurance maladie et de reste à charge modéré pour les patients, expose, à certains…
Pour préparer la prochaine loi de financement de la sécurité sociale, l'ancienne Première ministre Élisabeth Borne avait commandé une revue des dépenses liées aux dispositifs médicaux (DM) aux inspections générales des finances et des affaires…
Pas question d'y voir un "carcan" plutôt une étape nécessaire dans un objectif "républicain" et de "responsabilité", qui atteste de "la continuité de l'État" malgré un contexte politique des plus incertains. Matignon adresse ces jours-ci les lettres…
En vue de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2025, la commission des finances de l'Assemblée nationale a arrêté le 29 juillet la liste des rapporteurs spéciaux affectés aux différentes missions et aux programmes du budget. Parmi eux…
Avec un calendrier décalé par rapport à ses obligations réglementaires, le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie rend son deuxième avis sur le respect de leur objectif national (Ondam) fixé par la loi de financement de la…
Une alerte est lancée le 24 juillet par la FHF sur "la situation critique" que rencontrent l'hôpital et les structures médico-sociales publics, "à l'orée de la saison estivale, décisive pour tout le secteur de la santé". Alors que cette période est…
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