La navette a fonctionné à vitesse accélérée ce 1er décembre entre les assemblées, pour la dernière ligne droite du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024. Après le rejet du texte en nouvelle lecture au Sénat dans la…
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 prévoit une expérimentation sur la faisabilité du retraitement des dispositifs médicaux à usage unique (DMUU). Une pratique qui est interdite par la France mais que la nouvelle…
L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 est considéré comme adopté en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale, après le rejet le 29 novembre de la motion de censure déposée par 75 députés LFI. Cette…
L'adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 à l'Assemblée nationale se poursuit à marche forcée. La seconde partie du texte (volet recettes) a été considérée comme validée après le rejet le 26 novembre en…
Alors que les députés ont entamé le 23 novembre dans l'après-midi l'examen en nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, la Première ministre Élisabeth Borne a engagé en début de soirée la…
Information mise à jour : réunis ce 21 novembre dans la soirée, les députés et sénateurs en commission mixte partiaire ne sont pas parvenus à un accord sur le PLFSS pour 2024. Le texte doit donc être examiné en nouvelle lecture à l'Assemblée…
Dans un communiqué, le Syndicat national des médecins biologistes (SNMB) invite le Parlement et le Gouvernement à introduire des mesures de maîtrise médicalisée des dépenses de biologie dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale…
Le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 est considéré comme adopté en lecture définitive. Comme il l'a fait à plusieurs reprises ces dernières semaines dans le cadre de l'examen en première lecture du…
Après les annonces, la concrétisation… et l'adaptation. Ce 14 novembre lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 en séance publique, le Sénat a fait évoluer les montants fléchés aux départements en…
Alors que le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 est examiné par le Sénat en séance publique, les fédérations hospitalières du public et du privé font part de leur argument afin de consolider les crédits alloués aux…
