Réunis ce 8 juin en commission des affaires sociales, les députés ont entendu Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, avant de passer à l'examen des projets de loi organique et ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie.…
Annoncée en février dernier lors d'un débat au Sénat par la ministre de la Justice, une mission sur l'irresponsabilité pénale est désormais officiellement mise en place. Nicole Belloubet a en effet annoncé via un communiqué avoir installé le 8 juin…
"Alors, oui, bien sûr, réorganiser nos soins d'urgence non vitale, nos soins non programmés ou immédiats est indispensable, impératif ! L'heure des décisions ne peut plus, ni moralement ni politiquement, être retardée. [...] Pour autant, comment les…
Une nouvelle épine dans le pied pour la reprise partielle de la dette hospitalière et un nouveau motif de discrimination pour les établissements privés, à tout le moins ceux non lucratifs ? Annoncée initialement mi-novembre dans le cadre du plan…
Par arrêté au Journal officiel du 4 juin, Renaud Wetzel est nommé conseiller au sein du cabinet d'Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé. En fonctions depuis le 1er juin, il remplace Grégory Emery qui faisait partie du cabinet de la…
L'Assemblée nationale a constitué ce 3 juin après-midi une commission spéciale chargée d'examiner les projets de loi organique et ordinaire relatifs à la dette sociale. Baptisée "Dette sociale et autonomie", en référence à la réforme du financement…
Après deux mois de travaux, la mission d'information de l'Assemblée nationale sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Covid-19 adopte son premier rapport d'étape. Adopté en réunion le 3 juin mais non…
Lors de son examen le 2 juin en première lecture à l'Assemblée nationale, la proposition de loi visant à offrir des chèques-vacances aux personnels publics et privés des secteurs sanitaire et médico‑social en reconnaissance de leur action face au…
Le Parlement a procédé le 27 mai au débat et au vote sur la déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de Covid-19, une déclaration qui porte notamment sur la mise en place de l'application…
Mis en place par décret publié au Journal officiel (JO) du 16 mai, le Comité de contrôle et de liaison Covid-19 sera présidé par Emmanuel Rusch, président de la Conférence nationale de santé (CNS, lire notre article). Un arrêté, publié au JO du 27…
