Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Fait inédit, les députés n'ont pas achevé dans les temps l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. Les délais constitutionnels imposaient un vote avant le 6 novembre minuit. Ils se sont donc arrêtés en plein…
Avec un nouveau projet de loi visant à adapter le droit européen dans le droit français, le Gouvernement intègre le sujet des pénuries de dispositifs médicaux (DM) dans un second texte après son projet de loi de financement de la sécurité sociale…
La navette parlementaire concernant la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement (TND) et à favoriser le répit des proches aidants arrive à son terme. Adoptée à…
Crèmes relipidantes, mamelons en silicone, soutiens-gorge postopératoires ou adaptés au port d'une prothèse, vernis… Malgré le dispositif des affections de longue durée (ALD), un tiers des patientes atteintes d'un cancer du sein subissent des restes…
Dans un message sur les réseaux sociaux, la présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet (Ensemble pour la République, Yvelines) se félicite d'avoir "obtenu du Gouvernement l'engagement d'inscrire le texte sur la fin de vie à l'ordre du jour…
Créer un environnement favorable pour faciliter l'exercice des proches aidants. Tel est l'objectif de la proposition de loi déposée par des députés Droite républicaine. Le texte, qui comporte un seul article, vise à rendre prioritaires les aidants…
Le programme prévisionnel de contrôle de la commission des affaires sociales du Sénat pour l'année 2025 a été adopté par l'instance, selon un compte rendu d'une réunion le 29 octobre, récemment mis en ligne. Plusieurs travaux se profilent, notamment…
Dans un courrier adressé le 29 octobre au ministre de la Fonction publique, de la Simplification et de la Transformation de l’action publique, Guillaume Kasbarian, les huit syndicats représentatifs des fonctionnaires* expriment leur plus vive…
Ce 29 octobre, l'Assemblée nationale a décidé de "redonner des marges de manœuvre financières" aux établissements. Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 en séance publique, les députés ont…
Dans son discours de politique générale, prononcé le 1er octobre dernier, le Premier ministre Michel Barnier a égrené plusieurs mesures pour lutter contre les déserts médicaux. Parmi les leviers à actionner, il ouvrait alors la porte à une évolution…
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