La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté le 7 février plus d'une quarantaine d'amendements au projet de loi contre les dérives sectaires, dans sa version adoptée au Sénat. Les sénateurs avaient en effet supprimé en première lecture…
"C'est totalement hallucinant." Marie-Reine Tillon, présidente de la fédération Una, ne cache pas son étonnement face au vote du Sénat. En séance publique le 31 janvier, les parlementaires ont adopté un amendement à la proposition de loi Bien…
Les sénateurs ont adopté ce 6 février en première lecture une proposition de loi Bien vieillir qui ne ressemble plus vraiment à celle des députés (lire nos articles ici et là). Le texte, renommé proposition de loi portant diverses mesures relatives…
Selon le rapport remis en décembre par le Gouvernement au Parlement en application de l'article 83 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, 120 800 professionnels des secteurs médico-sociaux et sociaux sont toujours "exclus du…
Parmi les différentes modifications apportées par les sénateurs à la proposition de loi Bien vieillir, celle concernant la nomination des directeurs d'Ehpad publics a fait réagir les organisations syndicales. Par communiqué, le Syncass-CFDT et le…
Lancée officiellement le 31 janvier à l'Assemblée nationale par neuf parlementaires de gauche*, la nouvelle association Ambition école inclusive rassemble à leurs côtés des parents d'enfants en situation de handicap, des professionnels de l'école et…
Un peu plus d'un an après le Sénat, l'Assemblée nationale termine son examen de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques. Après diverses modifications en commission et en séance…
La proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France poursuit son parcours au Sénat. Ce 31 janvier, les parlementaires ont prolongé en séance publique le travail de recentrage du texte engagé en commission en…
Débattue en séance publique au Sénat ces 30 et 31 janvier en procédure accélérée, la proposition de loi Bien vieillir — désormais renommée proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie — poursuit sa mue.…
Le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) a été adopté le 30 janvier en première lecture par 493 voix pour et 30 contre. Le texte comporte un unique article, permettant…
