Dans la continuité de la conférence de presse d'Emmanuel Macron le 16 janvier, le Premier ministre Gabriel Attal rappelle, lors de son discours de politique générale à l'Assemblée nationale le 30 janvier, que la priorité en matière de santé est de…
Information mise à jour : La loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration a bel et bien été promulguée au Journal officiel du 27 janvier. Rendue publique le 25 janvier, le Conseil constitutionnel annonce censurer 32 des 86 articles de…
Avant l'examen en séance publique le 31 janvier, les députés ont amendé en commission des lois la proposition de loi, issue du Sénat, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques. Cette initiative…
Après des aménagements en commission des affaires sociales, la proposition de loi portée au Sénat par Jocelyne Guidez (Union centriste, Essonne), "visant à améliorer le repérage des troubles du neurodéveloppement (TND), l'accompagnement des…
En amont de l'ouverture de l'examen en séance publique, le 30 janvier, de la proposition de loi pour bâtir la société du bien vieillir, les sénateurs ont auditionné en commission des affaires sociales ce 24 janvier, Catherine Vautrin, ministre du…
Hasard du calendrier, la Fnadepa a ouvert son colloque sur les politiques vieillesse le lendemain du rendez-vous annulé qui devait marquer le lancement des concertations pour une future loi de programmation pluriannuelle du grand âge (lire notre…
La perspective d'un nouveau cadre instituant un "service public en santé", au travers d'une proposition de loi déposée fin 2023 à l'Assemblée nationale, a été saluée par le président de la FHP Lamine Gharbi lors de ses vœux le 10 janvier (lire notre…
La proposition de résolution invitant le Gouvernement à "ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale" (lire notre article) a été adoptée le 17 janvier à l'unanimité par le Sénat. Portée par la sénatrice Nathalie Delattre (RDSE,…
Erratum : Une première version de cet article indiquait que les sénateurs avaient assoupli l'obligation de regroupement des Ehpad publics autonomes en leur permettant d'adhérer à un groupement hospitalier de territoire ou à un groupement territorial…
Le projet de loi sur la constitutionnalisation de la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (IVG), présenté en Conseil des ministres le 12 décembre 2023, est passé entre les mains de la commission des lois de l'Assemblée…
