Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Depuis le 6 juin, les députés examinent le projet de loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique présenté en Conseil des ministres fin mars par Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes…
[Économie] SOS hépatites réclame les textes annoncés pour un accès universel au traitement Pascal Mélin, président de la fédération SOS hépatites tente de faire pression ce 8 juin dans une lettre ouverte à la ministre des Affaires sociales et de la…
[Ressources humaines] Le ministère de la Fonction publique informe sur les évolutions de rémunération Le ministère de la Fonction publique a mis en ligne ce 9 juin une rubrique intitulée "Ma rému". Dans un communiqué, il explique que ces pages…
Le sort du fonds de solidarité vieillesse (FSV) semble se préciser un peu plus. Après un premier coup porté il y a bientôt un an par le sénateur Jean-Marie Vanlerenberghe (UDI, Pas-de-Calais) dans son rapport sur l'exécution des lois de financement…
La proposition de loi (PPL) pour l'avenir de notre système de soins, défendue par le député Jean-Pierre Door (Loiret) et le groupe Les Républicains, a été rejetée le 7 juin en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Après avoir…
[Protection sociale] Retrait au Sénat d'une proposition de loi relative à la lutte contre la fraude sociale Le Sénat a examiné le 31 mai une proposition de loi, déposée par le sénateur Éric Doligé (Les Républicains, Loiret) et plusieurs élus du même…
Alors que le bras de fer social s'éternise contre le projet de loi Travail, la commission des affaires sociales du Sénat vient d'achever ce 1er juin l'examen du texte, en sachant que sa lecture en séance publique débutera le 13 juin. Les sénateurs,…
Appelé pour succéder à Agnès Buzyn à la tête de l'Institut national du cancer (Inca), Norbert Ifrah a passé avec succès son audition à la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. "Une audition qui restera dans la mémoire de cette…
À l'occasion de la Paris Healthcare Week, Bruno Le Maire y est lui aussi allé de son discours au monde de la santé dans l'optique de la primaire de la droite et du centre, agissant en cela, durant cette grand-messe annuelle des acteurs de la santé…
À l'occasion de la Paris Healthcare Week, le Dr Frédéric Martineau a présenté les conclusions de la commission imagerie de la FHF, informe la fédération dans un communiqué le 25 mai. Évoquant les défis auxquels est actuellement confrontée…
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