La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a mis en place en décembre dernier une mission d'évaluation de la loi du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la…
La mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France, présidée par le sénateur Alain Milon (Les Républicains, Vaucluse) et dont le rapporteur est Michel Amiel (RDSE*, Bouches-du-Rhône), médecin généraliste de profession,…
Environ 6 800 personnes handicapées, dont près de 5 300 adultes sont accueillis dans des établissements situés en Belgique, principalement en Wallonie. Ces données ne sont pas exhaustives. Malgré l'ampleur du phénomène, les informations manquent…
Pour que le transfert primaire ou secondaire vers les CHU soit garanti en moins de trente minutes, les sénateurs Alain Bertrand (RDSE, Lozère) et Jacques Mézard (RDSE, Cantal) proposent de mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du…
Saisi début décembre par une soixantaine de députés et une soixantaine de sénateurs (lire notre article), le Conseil constitutionnel vient de valider dans les grandes lignes la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017. Une décision…
Ce 21 décembre, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, après l'accord la veille de la commission mixte paritaire. Une mesure ajoutée au texte, à l'initiative…
C'en est enfin fini. Le marathon parlementaire* à rebondissements du budget pour 2017 s'est achevé ce 20 décembre après l'adoption définitive du texte par l'Assemblée nationale. Après l'adoption de la motion tendant à opposer la question préalable…
Un pas de plus vers l'égalité fiscale. Voilà en somme ce pour quoi plaide Michelle Demessine, sénatrice du Nord pour le groupe communiste républicain et citoyen (CRC). Appuyée par le défenseur des droits Jacques Toubon, la parlementaire a rouvert le…
[Gestion] Un décret renforce le contrôle des comptes et de la gestion des établissements de santé privés sanitaires, sociaux et médico-sociaux Au Journal officiel ce 13 décembre, un décret détaille les modalités pratiques de contrôle des personnes…
Le secrétariat général du Conseil constitutionnel a enregistré une saisine présentée par au moins soixante députés et une saisine présentée par au moins soixante sénateurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2017. Les…
