La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté un amendement au projet de loi de Santé présenté par le Gouvernement sur les groupements hospitaliers de territoire (GHT). Cet amendement (lire ci-contre) apporte des…
En première lecture, jeudi 19 mars, les sénateurs ont adopté, à 178 voix, le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement. Si les absentions ont été importantes, aucune voix ne s'est exprimée contre le texte. " Le projet de loi, tel…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a examiné ces derniers jours les amendements déposés sur le projet de loi de Santé*. Le texte, qui sera discuté en séance publique le 31 mars prochain, intègrera donc les modifications…
Au deuxième jour du passage de la loi Vieillissement en première lecture en séance publique du Sénat, les parlementaires ont achevé l'examen du titre 3 du texte relatif à l'accompagnement et la perte d'autonomie pour s'attaquer aux premières…
Le Gouvernement a déposé plusieurs amendements à l'article 47 de son projet de loi de Santé qui est examiné par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale avant de passer devant les députés le 30 mars prochain. Cet article 47,…
Alors que le Gouvernement s'organise pour adapter la société française au vieillissement de la population, et alors même que Laurence Rossignol, secrétaire d'État en charge de la Famille, des Personnes âgées et de l'Autonomie, dressait encore, le 16…
Lors de la première séance d'examen ce mardi 17 mars par les sénateurs du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, les grands principes de la future loi définis dans les articles 1 et 2 du projet ont été adoptés.…
Dans le cadre de la discussion générale au Sénat sur le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement, mardi 17 mars après-midi, Laurence Rossignol, secrétaire d'État en charge de la Famille, des Personnes âgées et de l'Autonomie a très…
Ce 17 mars, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie présentée par Alain Claeys (SRC, Vienne) et Jean Leonetti (UMP, Alpes-Maritimes) avec…
[Politique de santé] La proposition de loi de suppression des franchises médicales a été rejetée par le Sénat Déposée au Sénat par Laurence Cohen (CRC, Val-de-Marne) le 28 janvier dernier, la proposition de loi visant à supprimer les franchises…
