Interrogée le 12 mars dans le cadre de questions cribles thématiques au Sénat, Laurence Rossignol, secrétaire d'État en charge de la Famille, des Personnes âgées et de l'Autonomie, s'est positionnée sur la dualité du régime juridique appliqué aux…
[Pol itique de santé] La CNSA a notifié aux ARS la seconde partie des crédits du plan Autisme La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) signale sur son site Internet qu'elle vient de notifier aux ARS la seconde partie des crédits du…
Mercredi 11 mars dans la nuit, l'Assemblée nationale a achevé l'examen de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie présentée par Alain Claeys (SRC, Vienne) et Jean Leonetti (UMP,…
En mai 2014, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) a reçu pour mission d'identifier et de quantifier les éventuelles difficultés rencontrées dans les résidences services pour personnes âgées de première et deuxième génération. Ces…
Le Sénat vient d'adopter une proposition de loi déposée par la sénatrice Colette Giudicelli (UMP, Alpes-Maritimes) qui vise à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé. L'objet initial du…
Dans le cadre de l'examen, initié ce 10 mars et qui se poursuit ce 11 mars à l'Assemblée nationale, de la proposition de loi (PPL) créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie présentée par Alain Claeys (SRC,…
La décision de la commission des affaires sociales du Sénat de supprimer le régime de l'agrément pour ne retenir que celui de l'autorisation, ne laisse pas indifférentes les fédérations du secteur de l'aide à domicile. Les avis sont toutefois…
[Loi Vieillissement] Le Synerpa dénonce la suppression de l'agrément par la commission des affaires sociales du Sénat Avec en ligne de mire la suppression du régime de l'agrément par la commission des affaires sociales du Sénat, le Synerpa a dénoncé…
La sénatrice Laurence Cohen (CRC, Val-de-Marne) et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et les participations forfaitaires* introduites respectivement par la loi de financement de…
Mardi 10 mars à 17 heures, l'Assemblée nationale commence l'examen de la proposition de loi (PPL) créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie présentée par Alain Claeys (SRC, Vienne) et Jean Leonetti (UMP,…
