Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
[Ressources humaines] L'Amuf et la CGT s'enthousiasment de la publication du référentiel sur le temps de travail aux urgences En cours de diffusion, le référentiel de décompte du temps de travail aux urgences (lire ci-contre) suscite l'enthousiasme…
La commission des affaires sociales du Sénat a désigné le 16 juillet les rapporteurs du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016, annonce-t-elle. Le sénateur affilié à l'Union des démocrates et indépendants-Union…
[Politique de santé] L'Uniopss liste les points d'attenti on soulevés l ors du dernier comité de pilotage Paerpa Dans sa lettre d'information du 14 juillet, l'Uniopss fait mention du dernier comité de pilotage sur le parcours de santé pour les…
Après son congrès de Deauville des 4 et 5 juin derniers (lire ci-contre) et de son dernier comité de pilotage (Copil) SSR au ministère de la Santé le 17 juin, la FHP-SSR nourrit des inquiétudes quant à l'intention du ministère de commencer…
[Dialogue social] La CGT, FO, Sud et l'Unsa quittent le Conseil supérieur de la FPH pour dénoncer le sort des contractuels, pas la CFDT La DGOS ayant maintenu à l'ordre du jour du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH)…
La commission des affaires sociales du Sénat a auditionné mercredi 8 juillet la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes au sujet du projet de loi de modernisation de notre système de santé, adopté par l'Assemblée…
La situation devenant "explosive" dans certains hôpitaux (voir la cartographie), il devient urgent de s'accorder sur "une solution équitable" pour les sortir "au plus vite" et de manière "honorable" des emprunts structurés. C'est en substance…
L'affectation de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa) votée par les sénateurs ne satisfait pas le Gouvernement. La loi Vieillissement, telle qu'adoptée par la chambre haute en première lecture, traduit des pourcentages…
Missionné par la commission des affaires sociales du Sénat et par la mission d'évaluation et de contrôle des finances de la sécurité sociale (Mecss) dans le cadre du débat d'orientation des finances publiques, le sénateur Jean-Marie Vanlerenberghe…
L'Union syndicale de la psychiatrie (USP) fait connaître ses vives inquiétudes quant à plusieurs dispositions prévues dans le projet de loi relatif au droit des étrangers en France, qui doit être discuté à l’Assemblée nationale à compter du 20…
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