La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a procédé ce 10 juin, avant l'audition de Claire Compagnon, future présidente de l'Office national des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam),…
Pressentie pour être la future présidente du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam, lire ci-contre), Claire Compagnon a été auditionnée ce…
" Passés les effets d'annonce ", les représentants des banques auditionnés ce 4 juin par la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) de l'Assemblée nationale* ont tous déploré le retard des pouvoirs…
[Collectivités] Le projet de loi Notre est adopté en première lecture par le Sénat Examiné depuis le 26 mai en séance publique du Sénat, le projet de loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) a été adopté ce 2…
Soumis à examen en séance publique du Sénat ce 2 juin dans le cadre d'une procédure accélérée, le projet de loi ratifiant l'ordonnance Accessibilité a été adopté avec quelques modifications. Après son passage en commission des affaires sociales, et…
[Dialogue social] La CSMF plaide pour les formations de médecins à distance La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) a adressé une lettre ouverte "aux responsables administratifs et politiques du développement professionnel continu…
Un peu plus d'un mois après le rapport annuel de l'Ordre des médecins, lequel voyait une nouvelle fois dans la permanence des soins ambulatoires (PDSA) la grande oubliée des pouvoirs publics (lire ci-contre), c'est au tour de la députée Catherine…
Depuis l'examen de la loi Vieillissement au Sénat, le débat sur l'évolution du régime juridique des services à la personne reprend, a souligné la député Martine Pinville (SRC, Charente), le 2 juin, lors d'une rencontre organisée par l'Association…
Un projet de convention de coopération sanitaire transfrontalière entre les hôpitaux français de Sarreguemines et Forbach (Moselle) et leurs voisins allemands de Sarrebrück et Völklingen (Sarre, Allemagne) a été adressé à la validation…
Faire connaître le dispositif de mise en accessibilité, accompagner son déploiement, en assurer la gestion mais aussi le suivi de la mise en œuvre. Voilà en substance ce qu'attend le Gouvernement des services de l'État au regard de l'application de…
