[Handicap] Le rapport de la commission des affaires sociales du Sénat relatif à l'accessibilité est mis en ligne Base de travail de la commission des affaires sociales du Sénat, lors de l'examen de l'ordonnance Accessibilité le 20 mai dernier, le…
Adoptée par l'Assemblée nationale le 17 mars dernier, la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des personnes et des malades en fin de vie — présentée par les députés Alain Claeys (SRC, Vienne) et Jean Leonetti (UMP, Alpes-Maritimes)…
Examinée le 20 mai dernier en commission des affaires sociales du Sénat, la nouvelle version de l'ordonnance Accessibilité n'a visiblement pas apaisé le secteur du handicap. Après de multiples appels du pied auprès des députés de tous bords et…
Sur les bases du rapport de Claire-Lise Campion (SRC, Essonne) et Philippe Mouiller (UMP, Deux-Sèvres), la commission des affaires sociales du Sénat a adopté ce mercredi 20 mai le projet de loi ratifiant l'ordonnance Accessibilité, en amont de la…
[Salons santé autonomie 2015] La FHF s'apprête à supprimer onze de ses fédérations régionales Ce 19 mai, lors de son discours inaugural des Salons de la santé et de l'autonomie qui se tiennent durant trois jours porte de Versailles à Paris, le…
Dans une lettre ouverte aux membres de la réingénierie de la formation initiale des masseurs-kinésithérapeutes, le syndicat Alizé dénonce la nouvelle définition de la profession et le risque d'une refonte a minima du diplôme. Didier Lantz, délégué…
Le Sénat a procédé comme convenu ce 12 mai au vote sur le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (lire ci-contre). Après un passage devant les députés, le texte a été adopté par le Sénat. Du 7 avril au 11…
[Économie] L'exonération de l'octroi de mer est étendue aux établissements et centres de santé Le Sénat a adopté le 7 mai en première lecture le projet de loi modifiant la loi n 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer. Cette taxe…
Lors de leur séance du 6 mai dédiée au projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, les sénateurs ont adopté un amendement ( n 751 ) créant un article additionnel après l'article 86 qui restaure les trois jours…
[Politique de santé] L'Assemblée nationale adopte le projet de loi Renseignement Ce mardi 5 mai, les députés ont adopté à une large majorité en première lecture le projet de loi relatif au renseignement (lire ci-contre). 438 députés ont voté pour,…
