Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
[Finance] La liste des hôpitaux isolés bénéficiant de financement complémentaire est révélée progressivement Le CH de Saint-Claude (Jura) et de Clamecy (Nièvre) rejoignent les établissements caractérisés hôpitaux isolés qui bénéficieront de crédits…
"Maintenant, nous voulons du concret" , s'est récrié le Dr Patrick Bouet, président du Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom), au sujet des négociations sur la réécriture du projet de loi de Santé, en marge des vœux qu'il a présentés ce 15…
Missions, instances et organes officiels La nomination de Pierre-Louis Bras à la présidence du Conseil d'orientation des retraites (Cor) a été annoncée au dernier Conseil des ministres le 14 janvier. Elle a été dans la foulée confirmée par décret.…
[Collectivités] L'ADF annonce son soutien à la version de la commission des lois sénatoriale du projet de loi de nouvelle organisation territoriale Après plusieurs mois de revendication pour sauvegarder les conseils généraux, l'Assemblée des…
[Ressources humaines] Matignon missionne le député Christophe Sirugue pour simplifier le compte pénibilité Par le biais d'un décret publié le 10 janvier au Journal officiel, le Premier ministre, Manuel Valls, charge Christophe Sirugue, député…
[Finance] La députée Jacqueline Fraysse s'inquiète du statut quo statutaire à l'hôpital Foch Par le biais d'un courrier adressé mi-décembre au ministre de l'Intérieur, la députée GDR des Hauts-de-Seine, Jacqueline Fraysse, fait part de ses…
Ce 7 janvier, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) tiendra audience sur l'affaire Vincent Lambert, ce jeune tétraplégique en état végétatif dont la famille se déchire sur fond d'euthanasie et qui émeut l'opinion publique. Si l'instance…
[Gestion] Deux décrets viennent doublement préciser au JO le déploiement de la Fides Au Journal officiel ce 3 janvier, deux décrets s'intéressent à la facturation individuelle des établissements de santé (Fides), dont le déploiement est engagé pour…
[Offre de soins] Le CH de Dunkerque tranfère la gestion de l'USLD à la Polyclinique Grande Synthe Exploitant déjà un service de soins de suite et de réadaptation (SSR) polyvalent et spécialisé en gériatrie ainsi qu'un court séjour gériatrique, la…
Des sénateurs ont déposé une proposition de loi relative à l'assistance médicalisée pour mourir et aux droits des malades en fin de vie. Enregistrée le 19 décembre à la présidence du Sénat, cette proposition de loi prévoit des dispositions à…
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