Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
La décision de la commission des affaires sociales du Sénat de supprimer le régime de l'agrément pour ne retenir que celui de l'autorisation, ne laisse pas indifférentes les fédérations du secteur de l'aide à domicile. Les avis sont toutefois…
[Loi Vieillissement] Le Synerpa dénonce la suppression de l'agrément par la commission des affaires sociales du Sénat Avec en ligne de mire la suppression du régime de l'agrément par la commission des affaires sociales du Sénat, le Synerpa a dénoncé…
La sénatrice Laurence Cohen (CRC, Val-de-Marne) et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi visant à supprimer les franchises médicales et les participations forfaitaires* introduites respectivement par la loi de financement de…
Mardi 10 mars à 17 heures, l'Assemblée nationale commence l'examen de la proposition de loi (PPL) créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie présentée par Alain Claeys (SRC, Vienne) et Jean Leonetti (UMP,…
Les réactions s'enchaînent après l'enregistrement à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi du député Philippe Folliot (UDI, Tarn) et de plusieurs de ses collègues qui vise à lutter contre les déserts médicaux. Les élus veulent autoriser les…
Créés de toute pièce en 2012 pour faire vivre la réflexion et coordonner les initiatives en matière de fin de vie, les espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux (Erer) expriment leur ras-le-bol. À quelques jours du passage du projet…
Ehpad, résidences services, logements-foyers, services d'aide à domicile... les 140 amendements adoptés le 4 mars par la commission des affaires sociales du Sénat concernent tous les pans de la loi d'adaptation de la société au vieillissement, qui…
[Finance] Les retards dans le versement des retraites touchaient encore fin février 6 700 dossiers des Carsat Nord-Picardie et Languedoc-Roussillon À l'occasion des questions au Gouvernement ce 4 mars à l'Assemblée nationale, Marisol Touraine,…
À l'occasion d'un débat organisé ce 4 mars au Sénat à l'initiative de la commission des affaires sociales sur la situation des maternités, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, a déclaré qu'elle…
[Politique de santé] Une proposition de loi veut instaurer "un numerus clausus à l'installation des médecins" Le député Philippe Folliot (UDI, Tarn) et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi le 18 février dernier visant à…
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