Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
La commission des affaires sociales du Sénat détricote le PLFSS 2015 adopté par les députés en proposant de revenir par amendement sur certaines dispositions. Elle suggère ainsi de supprimer l’article 53 bis ( n70 ) qui demande au Gouvernement un…
La commission des finances et la commission des affaires sociales du Sénat ont déposé leurs amendements au projet de loi de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, qui doit être examiné en séance publique à compter du 10 octobre. Un amendement de la…
[Dialogue social] Le SMPS s'alarme d'une ouverture "bradée" des DS par le tour extérieur et la VAE Par le biais d'une lettre ouverte datée du 3 novembre, le SMPS se refuse à accepter une ouverture " bradée " du corps des directeurs des soins (DS)…
Réunie ce 5 novembre, la commission des affaires sociales du Sénat a examiné le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015. Par la voix de son rapporteur général, Jean-Marie Vanlerenberghe (UDI-UC – Pas-de-Calais), la…
En 2013, le fonds d'intervention régional (Fir), doté de 3,17 milliards d'euros (Md) (contre 1,59 Md en année pleine en 2012) a été largement consommé à 99,7%, traduisant une forte mobilisation des ARS dans le cadre des actions de transformation de…
Le président de la République François Hollande envisage de reconduire Jean-Claude Ameisen en qualité de président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE), fait-il savoir via communiqué l'Élysée ce…
Le 4 novembre, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques ( Opecst ), composé de dix-huit députés et de dix-huit sénateurs, a désigné son bureau, ont annoncé les services du Sénat. Le député socialiste de…
Le décret du 28 septembre 2012 relatif à l'approvisionnement en médicaments à usage humain n'est pas venu à bout de la pénurie en France. Dans le cadre des questions orales au Gouvernement, la sénatrice UMP de Charente-Maritime Corinne Imbert…
Les députés en commission élargie (fédérant les membres de la commission des finances et des affaires sociales) ont adopté le 3 novembre les crédits de la mission "Santé" du projet de loi de finances (PLF) pour 2015. Les crédits s'élèvent à 1,2…
Hospimedia : "L'UNCPSY a tenu début octobre un congrès à Bordeaux sur "l'appropriation des nouvelles technologies pour la qualité des soins et l'efficacité thérapeutique". Quelle a été la teneur de ces échanges entre professionnels ?Olivier Drevon :…
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