En vue de la discussion en séance publique en première lecture au Sénat du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 à compter du 13 novembre, la commission des affaires sociales a adopté plus de 150 amendements sur le…
Le 7 novembre, les sénateurs se sont opposés aux amendements visant à supprimer l'article 1er I du projet de loi Immigration et intégration. Ce dernier vise à transformer l'aide médicale d'État (AME) en aide médicale d'urgence (AMU), réservant de…
Information mise à jour : la proposition de loi socialiste "visant à prendre dix grandes mesures pour la santé mentale" a été déposée le 17 octobre à l'Assemblée nationale et renvoyée à la commission des affaires sociales. Estimant que la santé…
Une alerte sur les "très grandes difficultés" rencontrées par les urgences de l’hôpital de Manosque (Alpes-de-Haute-Provence) a été lancée le 31 octobre lors d'une séance de questions orales au Sénat. Élu RDSE dans ce département, Jean-Yves Roux a…
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 est arrivé à mi-parcours. Après que le Gouvernement a engagé, dans la nuit du 30 au 31 octobre, sa responsabilité sur le texte, les députés ont statué, ce 4 novembre en séance…
Le 2 novembre, les députés poursuivaient l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 en séance publique de l'Assemblée nationale. Appelés à débattre sur la mission Investir pour la France de 2030 et son volet santé, les parlementaires ont…
Ce 2 novembre, Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, a été auditionné par la commission des lois de l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024 pour l'examen des crédits de son…
Adoptée par le Parlement cet été et publiée au Journal officiel ce 24 octobre, la loi relative à l'industrie verte vise à accélérer la réindustrialisation de la France et à en faire le leader de l'industrie verte en Europe, selon les termes du…
Dans la nuit du 30 au 31 octobre au Palais Bourbon, la Première ministre Élisabeth Borne a engagé une nouvelle fois la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024. Ceci afin d'aboutir,…
En séance publique ce 30 octobre, les députés ont rejeté les nouvelles motions de censure LFI et RN visant l'exécutif dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, entraînant ainsi l'adoption sans vote de la…
