Parlement


Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
En bref médico-social

Convention / ESS / Priac / Alsace / Loi Vieillissement / Chibanis

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[Économie] Une Convention gouvernementale priorise le développement de l'ESS Dans un communiqué de presse du 30 septembre, les ministères du Travail, de l'Économie, de l'Outre-Mer et le secrétariat d'État au Commerce, à l'Artisanat, à la…

Gérard Larcher est élu à la présidence du Sénat

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Le sénateur UMP des Yvelines Gérard Larcher a été élu ce 1 er octobre à la présidence du Sénat, en remplacement de Jean-Pierre Bel, sénateur socialiste de l'Ariège, en cohérence avec le changement de majorité opéré au sein de la Haute Assemblée qui…

Politique de santé

44% des textes d'application de la LFSS 2014 ont été publiés

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La commission des affaires sociales examine ce mercredi 1 er octobre le rapport d'information sur l'application de la loi de financement de la Sécurité sociale ( LFSS ) pour 2014. Ce rapport, rédigé par les députés Gérard Bapt (PS, Haute-Garonne),…

En bref médico-social

Casa / PLFSS 2015 / Revendications / Bad

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[Politique de santé] Le CNRPA veut acter l'affectation totale et non différée de la Casa dans le PLFSS 2015 Mardi 23 septembre, l'ensemble des membres du Comité national des retraités et personnes âgées (CNRPA), aux côtés des organisations de…


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