La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2014 prévoit dans son article 39 une meilleure régulation des transports de patients en améliorant le dispositif de maîtrise des coûts mais aussi en lançant une nouvelle expérimentation. Pour…
Le détail de la revalorisation de l'Ondam médico-social - annoncée le 30 septembre à un taux de 2,2%, soit 19,6 milliards d'euros (lire ci-contre) - est désormais connu. Détaillée dans l'article 55 du projet de loi de financement de la sécurité…
[Économie] Une Convention gouvernementale priorise le développement de l'ESS Dans un communiqué de presse du 30 septembre, les ministères du Travail, de l'Économie, de l'Outre-Mer et le secrétariat d'État au Commerce, à l'Artisanat, à la…
Le sénateur UMP des Yvelines Gérard Larcher a été élu ce 1 er octobre à la présidence du Sénat, en remplacement de Jean-Pierre Bel, sénateur socialiste de l'Ariège, en cohérence avec le changement de majorité opéré au sein de la Haute Assemblée qui…
La commission des affaires sociales examine ce mercredi 1 er octobre le rapport d'information sur l'application de la loi de financement de la Sécurité sociale ( LFSS ) pour 2014. Ce rapport, rédigé par les députés Gérard Bapt (PS, Haute-Garonne),…
Le bureau de la commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale a été renouvelé ce 1 er octobre quasiment à l'identique. Seul un changement s'est opéré parmi les secrétaires malgré six nouveaux membres socialistes entrés en remplacement des…
En chiffres, ces 2,2% correspondent à une hausse de 300 millions d'euros (M), soit un objectif de dépenses d'assurance maladie de 17,9 milliards d'euros. D'après le ministère de la Santé, la progression de l'Ondam personnes âgées est fixée à 2,1%,…
Après trois ans à gauche, une première sous la 5 e République, le Sénat a re-basculé à droite ce 28 septembre alors que 178 des 348 sénateurs remettaient en jeu leur mandat de six ans. Selon les dernières estimations, les sénateurs ayant jusqu'au 7…
Promulguée le 10 juillet dernier, la loi Accessibilité entend mettre un terme à la léthargie des établissements recevant du public (ERP). Et pour cause, alors que la loi de 2005 visait une adaptation de ces établissements à l'accueil des personnes…
La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a présenté, à l'occasion de l'inauguration d'un bâtiment dédié à Jean Delay au CH Sainte-Anne à Paris, sa politique engagée dans le champ de la santé mentale et de la psychiatrie,…
