Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Dans l'optique des prochaines élections au Parlement européen, le 25 mai prochain, la Mutualité française diffuse un " kit mémorandum " à l'attention des candidats pour faire connaître ses positions et propositions en matière de santé, de protection…
Rappelant que ce projet de loi " est porteur d’une reconnaissance attendue par de nombreux acteurs [et] comporte de réels outils de développement [...] à même de permettre à cette économie de connaître un essor supplémentaire ", la commission des…
Présidence de la République, MinistèresUn jour et demi après la nomination de Manuel Valls comme Premier ministre, le secrétaire général de l'Élysée, Pierre-René Lemas, a annoncé le 2 avril la liste des seize ministres composant le nouveau…
C'est par un bref communiqué transmis à l'Agence France presse (AFP) que le conseiller politique du président de la République a présenté ce 18 avril sa démission à François Hollande, qui l'a acceptée. Accusé par le journal en ligne Mediapart…
Présenté le 16 avril en Conseil des ministres, les décrets d'attributions des ministres du Gouvernement de Manuel Valls sont parus ce 18 avril au Journal officiel . Il est ainsi acté que la préparation de la Loi de financement de la Sécurité sociale…
Lors de sa déclaration le 16 avril dernier, le Premier ministre est revenu sur l'effort de 10 Md qui sera demandé à l'assurance maladie (lire ci-contre). Gérard Bapt, député PS de Haute-Garonne, estime dans un communiqué que, dans le cadre du…
Après les sénateurs, les députés ont adopté mercredi 16 avril le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, présenté dans le cadre d'une…
Les entreprises du secteur du maintien à domicile le clament, l'heure est grave. Même si le projet de loi Autonomie n'a pas encore de date officielle pour un passage au Parlement, les acteurs commerciaux du domicile s'alarment de certaines mesures…
Dans la foulée de l'élection de Jean-Christophe Cambadélis comme Premier secrétaire du Parti socialiste (PS), le conseil national du parti a aussi renouvelé le 15 avril ses secrétaires nationaux. Député de Paris, Jean-Christophe Cambadélis succède à…
En janvier dernier, la ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique avait certifié que les salaires des fonctionnaires " ne seront pas gelés jusqu'à la fin de la mandature ", soit jusque 2017. " Q uatre ans de…
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