Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
La question de la constitutionnalité des Unités pour malades difficiles (UMD) dans les établissements psychiatriques sera examinée par le Conseil constitutionnel, suite à la transmission le 4 décembre d'une Question prioritaire de constitutionnalité…
"Il faut mettre fin à cette fiction inutile et coûteuse que représente la gestion de l’assurance maladie à la fois par l’État et par les partenaires sociaux, explique Jean de Kervasdoué, professeur d’économie et membre du collège des experts du…
Ministères, présidence de la République Raymond Le Moign et Gautier Maigne rejoignent le cabinet de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, en tant que directeurs adjoints, le premier chargé de la santé et le second des…
Pascal Roché, directeur général de Générale de Santé
Hospimedia : "Vous avez récemment présenté les résultats de Générale de Santé (GDS) à fin septembre, avec un repli de chiffre d'affaire de 2,9%. Par ailleurs, les derniers chiffres de la FHP-MCO sur la situation financière des cliniques font…
Comme le laissait entendre le débat en commission des Affaires sociales le 19 novembre dernier, la Proposition de loi (PPL) défendue par le député centriste (UDI) de la Mayenne, Yannick Favennec, visant à lancer pour cinq ans l'expérimentation de…
Des acteurs institutionnels et associatifs de la psychiatrie publique et privée non lucrative ont adressé ce 28 novembre une lettre à la ministre des Affaires sociales la Santé, Marisol Touraine, demandant à être reçus au ministère, afin d'évoquer…
Après l'avis négatif de la commission des Affaires sociales du Sénat le 20 novembre dernier sur les crédits de la mission Santé programmés dans le Projet de loi de finances (PLF) pour 2014, les sénateurs ont finalement rejeté le projet dans sa…
Alors qu'une nouvelle lecture du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 était à l'ordre du jour de la séance en matinée ce 28 novembre, le Sénat a adopté par 188 contre 157 une motion tendant à opposer une question…
Constituée par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, la mission d'information sur l'organisation de la Permanence des soins (PDS) a tenu sa première réunion ce 27 novembre. Constituée de quinze membres, elle est présidée par…
Les députés ont voté solennellement en seconde lecture le 26 novembre le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, par 318 voix contre 242. Le texte a recueilli l'approbation du groupe socialiste, des écologistes et du…
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