Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Auditionné par la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) du Sénat le 12 juin, dans le cadre des travaux parlementaires concernant les ARS, Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationale d'assurance…
Dans le cadre des travaux de la mission d'information sur l'avenir de la psychiatrie et de la santé mentale menée par le député socialiste du Loir-et-Cher Denys Robiliard (lire notre sujet du 31/05/2013) ont été notamment auditionnées le 20 juin…
Près de 65% des infirmières interrogées du 28 mai au 18 juin par le Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI CFE-CGC, sur un total de 20 213) se sont déclarées hostiles à une première année commune aux formations paramédicales, indique…
Nouvelle zizanie autour de la PPL Le Roux sur les réseaux de soins, revalorisation de la CMU-C au 1er juillet 2013, publication d'informations détaillées sur la rétrocession hospitalière, remise des trophées de l'innovation lors de la 10e édition…
Selon Philippe Mills, Président-directeur général (PDG) de la Société de financement local (SFIL), le nouveau pôle public de financement bâti autour de la Banque postale, la Caisse des dépôts et Dexia Municipal Agency (Dexma), structure de…
Il aura fallu 1h15 de débats ce 13 juin pour clore au Sénat la discussion sur la proposition de loi défendue par la sénatrice centriste (UDI) du Rhône, Muguette Dini, visant à lancer pour cinq ans l'expérimentation de maisons de naissance. Ce vieux…
La proposition de loi défendue par la sénatrice centriste du Rhône, Muguette Dini, et visant à lancer pour cinq ans l'expérimentation de maisons de naissance, quittera-t-elle enfin les travées du Sénat ? Parasité cet hiver par le devenir des petites…
Le 3 juin dernier, étaient invités à témoigner au Sénat par les parlementaires de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS), qui mènent une série d'auditions sur les ARS (lire notre sujet du 24/04/2013, du 25/03/2013 et…
La sénatrice centriste du Rhône Muguette Dini a déposé le 5 juin une proposition de loi ouvrant, dans son article 1er, la possibilité d'une aide médicalisée pour mourir pour les personnes majeures capables. "Il peut s'agir du stade avancé ou…
Un avis du Comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie (AM), publié le 31 mai, précise le constat de dépenses 2012, déjà exposé dans un avis le 15 avril (lire notre sujet du 16/04/2013), ainsi que les conditions du respect de l’…
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