La CFE-CCG a indiqué le 6 décembre dans un communiqué avoir écrit aux juges constitutionnels pour leur adresser leurs commentaires sur le dispositif introduit dans la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013 concernant la visite…
A l'occasion de la première journée des "Rencontres du dialogue hospitalier" le 6 décembre, organisées à Lyon par la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), ses dirigeants ont vivement déploré que la mise en place du crédit d'impôt aux…
Les sénateurs de l'UMP ont saisi le Conseil constitutionnel le 4 décembre, comme annoncé en séance publique la veille lors de l'adoption définitive du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) (lire notre sujet du 03/12/2012),…
La Fédération hospitalière de France a fait part le 5 décembre dans un communiqué de "sa plus grande inquiétude devant le traitement inéquitable réservé par le gouvernement aux hôpitaux et maisons de retraite publiques dans le cadre du pacte de…
Les députés ont adopté le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 le 3 décembre. Le gouvernement a reçu le soutien des groupes Écologie, et Socialistes, radicaux et citoyens (SRC) mais pas celui de l'UDI (centristes),…
Les députés ont adopté le 28 novembre dernier en deuxième lecture, la proposition de loi, modifiée par le Sénat (lire notre sujet du 10/10/2012) et la commission des Affaires sociales, visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de…
Comme on pouvait s'y attendre à l'écoute des explications de vote des sénateurs communistes contre le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, le Sénat a rejeté en nouvelle lecture ce jeudi 29 novembre le texte adopté…
Le Sénat a rejeté le 28 novembre au soir le Projet de loi de finances (PLF) pour 2013, soit le premier projet de budget du quinquennat de François Hollande, qui prévoit la hausse de 24 milliards d'euros d'impôts. Le rejet de la première partie –…
Après les sénateurs, ce sont les députés qui viennent d'adopter ce 28 novembre en deuxième lecture la proposition de loi visant à la disparition du bisphénol A de tout conditionnement à vocation alimentaire (lire aussi notre sujet du 10/10/2012).…
Dans le cadre de l'examen des crédits pour la justice du Projet de loi de finances (PLF) pour 2013, le sénateur UMP du Nord, Jean-René Lecerf, a rendu le 22 novembre un avis fait au nom de la commission des Lois sur l'administration pénitentiaire.…
