Mardi 9 octobre, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi visant la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol…
L'association française de chirurgie ambulatoire (AFCA) réagit vivement à la parution au Journal officiel (JO) du 22 août dernier du décret modifiant les conditions techniques de fonctionnement des structures alternatives à l'hospitalisation.…
Réunie ce 9 octobre, la Commission médicale d'établissement (CME) de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a exprimé ses réticences à l'encontre du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au…
Le député Patrice Martin-Lalande (UMP) a déposé une proposition de loi organique à l'Assemblée nationale visant à décliner au niveau régional l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM). Les Objectifs régionaux de dépenses…
Comme prévu par le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2012, la mission d'évaluation médico-économique des produits et technologies de santé de la Haute autorité de santé (HAS) se voit renforcer. Un décret paru ce 4 octobre au…
Le 1er octobre 2013, telle est l'échéance fixée par le Conseil constitutionnel au législateur afin de remédier à l'inconstitutionnalité de plusieurs dispositions de la loi du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes…
Ce 3 octobre, la commission d'enquête sénatoriale sur l'influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé a pris forme avec la nomination de ses 21 membres : -Philippe Bas (Union pour un mouvement populaire, UMP), -Nicole…
Ces économies présentées à l'issue de la réunion de la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS), à hauteur de 2,4 milliards, "assumées pleinement", selon les mots de Marisol Touraine, reposent sur la conviction que "plus de dépenses ne…
Finalement, l'amendement qu'entendait déposer le député socialiste de Paris, Jean-Marie Le Guen, par ailleurs président du conseil de surveillance de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), visant à autoriser certains centres hospitaliers à…
Par le biais d'un amendement au projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, actuellement discuté à l'Assemblée nationale, le député UMP de…
