Le 19 mai dernier, les députés ont adopté trois amendements à la proposition de loi Fourcade au sujet des réseaux de soins mutualistes. Ils modifient le code de la mutualité pour permettre aux organismes qui y sont soumis de pratiquer des…
Les députés viennent d'adopter en deuxième lecture le projet de loi sur la bioéthique. Ils ont en effet procédé mardi en séance, par scrutin public, au vote de ce projet, présenté la semaine dernière en seconde lecture (lire aussi notre brève du…
Avec 297 voix pour (191 voix contre et 8 abstentions), le projet de loi "droits, protection et prise en charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques auxquels elles ne sont pas à même de consentir du fait de leurs troubles mentaux"…
En seconde lecture du projet de loi sur la bioéthique, les députés ont globalement suivi les préconisations du gouvernement. L'interdiction de principe des recherches sur l'embryon, l'interdiction du transfert d'embryon post mortem ou l'interdiction…
La commission des affaires sociales de l'assemblée nationale a adopté mercredi le rapport d'information sur les risques psychosociaux au travail présenté par le député Guy Lefrand (UMP, Eure). Quatre constats ont été mis en exergue : de plus en plus…
Ce mardi, 303 députés se sont exprimés en faveur de la proposition de loi Fourcade qui modifie la loi HPST (lire notre brève du 20/05/2011) et 196 ont voté contre ce texte. Le Nouveau centre (Jean-Luc Préel) a appelé ses partisans à voter…
Interpellé ce mardi lors de la séance des questions au gouvernement par Alain Claeys, député socialiste de la Vienne également président de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la Bioéthique, le ministre du Travail de…
Le vote solennel n'aura lieu que le 31 mai prochain mais les discussions en 2e lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur…
Ce jeudi 19 mai, les députés ont achevé l'examen des articles de la proposition de loi adoptée par le Sénat dite "Fourcade" modifiant la loi HPST. Les explications de vote et le vote par scrutin public sont prévus mardi 24 mai. Ce texte propose une…
Le vote par l'Assemblée nationale dans la nuit de mercredi à jeudi d'un amendement gouvernemental (n277) sur la Responsabilité civile des professionnels (RCP) de santé à la proposition de loi Fourcade modificative de la loi HPST "ne contente que les…
