Dans une proposition de résolution du 28 avril relative au livre vert sur les marchés publics, la commission des affaires européennes du Sénat relève "qu'aucun élément nouveau n'est de nature à justifier un bouleversement des règles européennes de…
Le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge vient cette fois d'être modifié par la commission des lois constitutionnelles, de législation, du…
Après l'Assemblée nationale le 15 février dernier (lire notre brève du 15/02/2011), le Sénat a adopté à son tour ce 8 avril, en première lecture, le projet de loi relatif à la bioéthique. À cette occasion, les sénateurs ont notamment supprimé…
Suite à la réforme de l’Assemblée nationale, il est désormais possible pour les députés d’évaluer la mise en application des lois qu’ils ont votées. Christian Paul, député PS de la Nièvre, et Jean-Marie Rolland, député UMP de l’Yonne, ont donc saisi…
Après deux séances de débats, et la présentation ce mardi des différentes positions des groupes politiques, les députés ont adopté le projet de loi concernant les droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques. Le texte a…
François Fillon a présenté mercredi 16 mars, en conseil des ministres, un projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques, grâce auquel le gouvernement entend réduire le déficit public à 3% du Produit intérieur brut…
La deuxième séance d'examen au Sénat de la proposition de loi du député UMP des Hauts-de-Seine, Jean-Pierre Fourcade, sur la réforme de l'hôpital a cette fois abouti à l'adoption du texte, par 173 voix pour, contre 156. Finalement, peu d'amendements…
Le Sénat a adopté définitivement lors de sa séance du 9 mars les conclusions de la Commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi qui vise à adopter la législation au droit de l'Union européenne (UE) en matière de santé, de travail et de…
Des questions mais peu de réponses ce jeudi à l'Assemblée nationale à l'occasion du débat sur le fonctionnement de l'hôpital. Il s'agissait, en présence de Nora Berra, secrétaire d'État en charge de la Santé, de dresser un état des lieux sur la…
Les députés Christian Paul (socialiste, radical, citoyen et divers gauche) et Jean-Marie Rolland (UMP) devaient présenter mardi leur rapport d'évaluation de la loi HPST à la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale. Mais le ministre…
