La commission des affaires sociales du Sénat a adopté mardi un texte autorisant la demande d'une assistance médicale à mourir. Examinée en séance publique au Sénat le 25 janvier, cette proposition de loi est inspirée du texte de Jean-Pierre Godefroy…
Nora Berra a rappelé que la mutualisation des plateaux techniques de validation biologique des dons de l'Établissement français du sang (EFS) est prévue dans le Contrat de performance (COP, lire notre brève du 02/09/2010) signé avec l'État…
Une proposition de loi relative à l'atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits vient d'être enregistrée au Sénat. Il est rappelé dans le cadre d'un…
Interpellée ce mardi, à l'occasion de la séance des questions orales sans débat, par le sénateur de Seine-et-Marne Michel Billout, la secrétaire d'État en charge de la Santé a rappelé que la lettre-circulaire du 16 août 1995, relative à…
"Il ne faut pas s’affoler", a immédiatement relativisé Valérie Rosso-Debord, députée UMP de la Meurthe-et-Moselle et auteur du rapport sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes, lors de la table ronde sur la dépendance, organisée par l’…
Vestige d'un temps passé, le régime de sécurité sociale des mineurs proposant un dispositif d'assurance maladie spécifique mais aussi un système d'offre de soins avec établissements et pharmacies, réservés aux anciens mineurs et à leur famille, est…
S'il se voulait initialement "correcteur et irréprochable", le système de contrôles exercés par l'assurance maladie sur les hôpitaux pour les codages des séjours hospitaliers – dans le cadre de la Tarification à l'activité (T2A) – s'avère au…
Le devenir des urgences de la polyclinique Sainte-Barbe de Carmaux, dans le Tarn, reste suspendu aux conclusions du rapport de la mission d'évaluation initiée par l'Observatoire régional des urgences du Midi-Pyrénées (ORUMIP) attendu début janvier…
Le remplacement de la directrice du CH de Nogent-le-Rotrou, Catherine Creuzet, partante début janvier 2011, sera effectif au cours du premier trimestre pour un intérim assuré par l'hôpital de Chartres ou celui de Dreux, a annoncé Nadine Morano,…
Interpellée ce jeudi à l'Assemblée nationale, lors de la séance des questions orales sans débat, par le député UMP de Haute-Savoie Claude Birraux, la ministre chargée de l'Apprentissage et de la Formation professionnelle a annoncé qu'un plan…
