Une vingtaine d'élus de tous bords politiques ont cosigné et déposé le 14 octobre une proposition de loi à l'Assemblée nationale visant à "garantir la protection des droits fondamentaux" des personnes hospitalisées sans leur consentement. Porté par…
Comme annoncé la veille par le président de la République, Emmanuel Macron, le Premier ministre, Jean Castex, a été chargé de préciser les modalités de mise en place du reconfinement ce 29 octobre lors d'un point presse au cours duquel sont…
Après un passage devant l'Assemblée nationale et le Sénat dans le cadre d'une procédure accélérée, le projet de loi d'accélération et de transformation de l'action publique a été définitivement adopté (lire notre article). La commission mixte…
Lors de la réunion de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale du 28 octobre, Stéphanie Rist (LREM, Loiret) est élue rapporteuse de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la…
Dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2021, actuellement devant les députés, le Gouvernement engage un budget massif en faveur de la recherche qui répond aux exigences du projet de loi de programmation de la recherche, engagé lui aussi dans…
Après avoir achevé l'examen détaillé des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 en fin de semaine dernière, les députés ont adopté l'ensemble du texte ce 27 octobre en première lecture par 326 voix pour,…
Dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, qui s'est achevé à l'Assemblée nationale — avant le vote solennel le 27 octobre —, les députés ont adopté le 23 octobre l'article…
À l'occasion de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, plusieurs députés ont tenté dans la nuit du 22 au 23 octobre de repousser d'un an la réforme du financement de la psychiatrie et celle des SSR, afin…
En raison du renouvellement partiel du Sénat en septembre dernier (lire notre article), le bureau de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques (Opecst) a été reconstitué. Sa présidence étant censée tourner tous les trois ans entre…
Information mise à jour : lire notre encadré en fin d'article sur deux amendements du Gouvernement adoptés ce 21 octobre à l'Assemblée nationale, afin de relever l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour 2020. Dans le cadre de…
