Présenté le 22 juillet en Conseil des ministres, le projet de loi de programmation de la recherche prévoit un "réinvestissement massif" dans la recherche publique, dont l'effet de levier doit permettre, selon le Gouvernement, d'aller vers l'objectif…
Information mise à jour : Après l'Assemblée nationale le 16 juillet, le Sénat a adopté à son tour définitivement le 22 juillet la proposition de loi visant à offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en…
"En devenant nécessaire à tous les patients et à tous les acteurs du parcours de soins, le dossier médical partagé (DMP) peut être au centre du virage numérique de notre système de santé." C'est l'une des conclusions à laquelle est parvenu le député…
Information mise à jour : Les sénateurs ont à leur tour, ce 21 juillet, adopté, à l'unanimité la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales, dans sa forme rédigée par la commission mixte paritaire. La mesure instaurant…
Les députés en commission des affaires sociales ont désigné leurs rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021. Ils ont été officialisés ce 22 juillet lors d'une réunion par la présidente de la commission,…
Pour succéder à Brigitte Bourguignon (LREM, Pas-de-Calais) à la présidence de la commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale, une élection s'est tenue ce 22 juillet. Les commissaires ont élu pour remplacer la nouvelle ministre déléguée…
Lors d'une audition le 20 juillet devant les députés de la commission des lois, le nouveau ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a présenté les grandes orientations de sa feuille de route pour les 600 prochains jours. Il a plaidé de manière…
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu le 16 juillet un arrêt "majeur" qui invalide le régime de transferts de données entre l'Union européenne et les États-Unis, dit Privacy Shield. La Commission nationale de l'informatique et des…
Le sort de la dette Covid est désormais acté. Ce 16 juillet, les députés ont adopté en nouvelle lecture les projets de loi organique et ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie. Après l'échec de la commission mixte paritaire (lire…
Une proposition de loi, déposée au Sénat par Bruno Retailleau (LR, Vendée), envisage d'adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire. Dans l'exposé des motifs, il indique que les mesures…
