La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu le 16 juillet un arrêt "majeur" qui invalide le régime de transferts de données entre l'Union européenne et les États-Unis, dit Privacy Shield. La Commission nationale de l'informatique et des…
Le sort de la dette Covid est désormais acté. Ce 16 juillet, les députés ont adopté en nouvelle lecture les projets de loi organique et ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie. Après l'échec de la commission mixte paritaire (lire…
Une proposition de loi, déposée au Sénat par Bruno Retailleau (LR, Vendée), envisage d'adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire. Dans l'exposé des motifs, il indique que les mesures…
Lors des questions au Gouvernement du 16 juillet au Palais du Luxembourg, le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, a été interpellé sur l'état actuel de la psychiatrie, soumise à "une pression financière" qui a fait passer la…
La DGOS travaille depuis début juillet avec les anesthésistes-réanimateurs sur le bon niveau capacitaire de lits de réanimation, a indiqué le 16 juillet Katia Julienne, sa directrice générale, devant la mission de l'Assemblée nationale sur l'impact,…
Le rapport parlementaire sur les métiers du lien réalisé par les députés Bruno Bonnell (LREM, Rhône) et François Ruffin (LFI, Somme) a provoqué des remous auprès des personnes en situation de handicap et des associations les représentant (lire nos…
Ce 16 juillet, le Premier ministre Jean Castex a réitéré au Sénat l'exercice imposé de la déclaration de politique générale réalisé la veille devant les députés (lire notre article). À cette occasion, il a développé et précisé devant la "chambre des…
Dans le prolongement des orientations données la veille par le président de la République (lire notre article), le nouveau Premier ministre Jean Castex a détaillé ce 15 juillet les priorités du Gouvernement pour les deux années à venir, lors de son…
Dans un communiqué commun daté du 10 juillet, les académies nationales de médecine et de pharmacie saluent l'ambition du projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPPR, à télécharger ci-dessous). Si le budget de la recherche…
Le mandat (non renouvelable) d'Adeline Hazan au poste de contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) s'achève le 16 juillet. Dans cette perspective, la contrôleuse générale est revenue à l'occasion d'une conférence de presse le 10…
