Mise en place en 1945, la sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu’il disposera en toutes circonstances des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance. Ses missions sont : la maladie, les accidents du travail et les maladies professionnelles, la famille et la retraite. Chaque année depuis 1996, le Parlement vote la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) et fixe l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), se prononçant ainsi sur les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses de la sécurité sociale.
À la suite de la publication d'un avis de projet de modification des modalités de prise en charge des véhicules pour handicapés physiques au Journal officiel du 24 septembre, APF France handicap écrit à l'exécutif pour souligner des points de…
À l'origine d'une rupture durable dans la trajectoire financière de la sécurité sociale, la crise sanitaire due au Covid-19 et ses conséquences (in)directes promettent de continuer à la bouleverser pendant de longues années encore. "Le risque est…
Comme annoncé en début de semaine par le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, en ouverture des assises de la santé mentale et de la psychiatrie (lire notre article), la sortie du décret relatif à la réforme du financement de la…
Dossier en 5 parties : Le retour à une normalisation progressive de la Sécurité sociale reste très fragile, Olivier Véran assure qu'aucune mesure d'économie ne sera imposée en 2022 aux hôpitaux, Les pharmacies hospitalières pourront continuer de…
Une première depuis de très longues années. L'an prochain, l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) affichera une légère baisse, précisément de 0,6%, comme indiqué par le Haut Conseil des finances publiques dans son avis sur le…
À l'occasion des 20es rencontres de la FHP organisées à Marseille (Bouches-du-Rhône), un échange en visioconférence entre le président de la fédération, Lamine Gharbi, et le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, a permis d'aborder…
L'équipe des rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 a été désignée ce 7 juillet en commission des affaires sociales du Sénat, après celle constituée par des députés, également en commission des…
Ce 22 juin à l'occasion de la publication de son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques, la Cour des comptes juge en tout point "regrettable" qu'en cette période de crise sanitaire le Parlement ne soit saisi par…
Comment sortir les finances publiques de la crise sanitaire ? Matignon a missionné cet hiver la Cour des comptes pour réfléchir à l'après-Covid et aux perspectives économiques. Son audit, remis le 14 juin au Premier ministre, Jean Castex (à…
Dans le but de sécuriser davantage le processus d'identification et d'authentification de la future application carte Vitale, le groupement d'intérêt économique Sesam-Vitale, chargé de la dématérialisation du service, lance un partenariat…
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