Dans la foulée du décret du 30 mai 2014 faisant évoluer la procédure d'appel à projets préalable à la délivrance des autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), une circulaire présentant les nouvelles dispositions…
" Nous devons sans cesse réaffirmer que le droit des femmes à disposer de leur corps appartient à la grande famille des droits fondamentaux reconnus à la personne humaine. Il est de notre responsabilité collective de le défendre et de le promouvoir.…
Dans une délibération publiée au Journal officiel du 14 janvier, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) précise le cadre de mise en œuvre du traitement automatisé des données à caractère personnel obtenues par les…
Au lendemain des élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière (FPH) ce 4 décembre, la question de la mutualisation des heures syndicales au niveau départemental revient à l'ordre du jour, les droits s'éteignant fin 2014. Un…
Le Syndicat national des praticiens hospitaliers élargi (SNPHAR-E) versera un nouveau document au dossier de recours qu'il mène auprès de la Commission européenne sur l'absence d'application de la directive européenne sur le temps de travail des…
Dans le cadre des discussions au Sénat du projet de loi de finances rectificatives (PLFR) 2014, le Gouvernement a déposé un amendement ( n251 ) " pour ouvrir les conditions d'un réexamen de certaines demandes d'indemnistation au titre du Médiator…
La chambre sociale de la Cour de cassation vient de rejeter le pourvoi d'une salariée licenciée pour avoir refusé de distribuer des médicaments à des résidents d'un Ehpad de la Mutalité française de Haute-Vienne. Les faits remontent à 2010. Engagée…
Fin novembre, la FHF s'est fendue de deux courriers dont Hospimedia a eu copie. L'un est adressé à la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Marisol Touraine. L'autre, au président du Conseil national de l'ordre des…
[Dialogue social] Unof-CSMF, FMF et MG France appellent d'une même voix avec le SML à la fermeture des cabinets et à la grève des gardes Réunis en intersyndicale le 27 novembre, l'Unof-CSMF, la FMF et MG France ont décidé conjointement avec le SML…
La chambre régionale des comptes Nord-Pas-de-Calais - Picardie a étudié la situation du CH de Montdidier (Somme) sur la période 2009-2012. Depuis le 1 er janvier 2013, le CH à forte tendance gériatrique (en 2010 plus de 75% des lits et places sont…
