Réagissant au report "sine die" de la parution du décret relatif aux conditions d'implantation des activités de soins de médecine et de chirurgie, qui prévoit la fermeture des structures n'atteignant pas le seuil des 1 500 séjours chirurgicaux par…
La Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (FNEHAD) réitère dans un communiqué son engagement dans la lutte contre les pratiques d'usurpation de l'appellation "Hospitalisation à domicile" (HAD). À sa parution au Journal…
Contacté par Hospimedia, le ministère de la Santé a confirmé le report "sine die" de la parution du décret relatif aux conditions d'implantation des activités de soins de médecine et de chirurgie, qui prévoit la fermeture des structures n'atteignant…
Hospimedia: "Les achats des établissements de santé passent par la passation de marchés publics. Quelles sont les spécificités des marchés passés dans le secteur de la santé et plus précisément pour les produits de santé ? À quoi doivent veiller les…
Comme évoqué fin juin (lire notre brève du 24/06/2010), le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) a effectivement déposé mi-juillet un recours contentieux contre l'arrêté relatif aux coopérations entre professionnels de santé, annonce le…
La question de la Responsabilité civile professionnelle (RCP) des médecins sera-t-elle l'un des sujets principaux de la rentrée et des débats qui se tiendront dans le cadre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 ?…
La Commission de déontologie de la fonction publique a présenté cette semaine au Premier ministre son troisième rapport d'activité. Intitulé «Accès des agents publics au secteur privé», ce rapport témoigne pour l'année 2009 de l'importante…
Le référé déposé le 2 juillet contre le directeur général (DG) de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), Benoît Leclercq, par le collectif Béclère Hospitalo-universitaire promotion (HUP, lire notre brève du 06/07/2010)*, a été rejeté le 7…
La Chambre régionale des comptes (CRC) de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) vient de rendre son rapport d'observations définitives sur l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) pour laquelle quatre recommandations sont formulées. La…
Le sénateur de la Manche (Basse-Normandie), Jean-Pierre Godefroy, a déposé le 12 juillet dernier en première lecture une proposition de loi relative à l'aide active à mourir. Cette loi vise non pas à "dépénaliser purement et simplement l'euthanasie…
