Hospimedia: "Vous n'hésitez pas à déclarer que les usagers, en médecine, seraient sans le savoir des "cobayes". N'allez-vous pas un peu loin ? Claude Rambaud: En matière de progrès médical, les attentes des patients sont immenses et les aspirations…
Protection juridique des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer en EHPAD
La fondation Médéric Alzheimer, via sa Lettre de l'observateur, a publié les résultats du troisième et dernier volet de son enquête nationale relative aux droits des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer en EHPAD. L'étude a été lancée en…
Dans une instruction datée du 5 juillet, la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) expose les modalités d'application de la réforme Licence-master-doctorat (LMD) au sein des Instituts de formation en soins infirmiers (IFSI). Sont ainsi…
Réintroduction des médicaments dans le forfait soins des EHPAD
Réunis en séance le 30 juin dernier, les membres du comité national de suivi de l'expérimentation de la réintégration des médicaments dans les dotations soins des Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) se sont vu…
Élodie Jean et Olivier Chenede, juriste en droit de la santé et avocat en droit du travail
Hospimedia: "Actuellement, de quelle manière sont définies les professions de santé et sur quoi reposent-elles d'un point de vue juridique ? Élodie Jean: Dans un premier temps, on peut se demander ce qu'est un professionnel de santé. Au-delà des…
Altération du discernement en raison d'un trouble mental
Une proposition de loi, présentée par les sénateurs Jean-René Lecerf, Gilbert Barbier et Christiane Demontès, suggère de réduire d'un tiers la peine privative de liberté dans le cas d'une altération du discernement en raison d'un trouble mental. Il…
La Belgique, qui a pris pour six mois la présidence tournante du conseil de l'Union européenne (UE, lire aussi notre brève du 02/07/210), a présenté son programme de travail pour le deuxième semestre 2010. Un programme qui s'aligne sur celui de…
La Chambre régionale des comptes (CRC) de Bretagne vient de rendre son rapport d'observations définitives sur le CH Bretagne Sud de Lorient (Morbihan). Parmi les constatations effectuées, la chambre relève qu'une "bonne partie des praticiens…
Dans une décision qui vient d'être publiée, le conseil d'État rappelle que lorsqu'un dommage trouve sa cause dans plusieurs fautes, commises par des personnes différentes, qui portent en elles "ce dommage au moment où elles se sont produites", la…
Les conditions de facturation d'un Groupe homogène de séjour (GHS) pour les prises en charge hospitalières de moins d'une journée ou dans une unité d'hospitalisation de courte durée (UHCD) viennent d'être révisées. Une instruction de la DGOS du 15…
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