Un appel à projets est lancé, en lien avec la Délégation à la sécurité routière, auprès des établissements sanitaires et médico-sociaux afin d’améliorer la prise en charge des victimes de la route. Dans cette édition du 16 août du Bulletin officiel…
La décision du Conseil d'État est claire. L'État est tenu "de prendre l'ensemble des mesures et de mettre en œuvre les moyens nécessaires" pour que le droit à l'éducation des enfants en situation de handicap ait un caractère effectif. Et ce, "au…
En 2021, la médiation de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) a reçu et clôturé 50 183 saisines, contre 35 793 en 2020, soit une augmentation de 40% liée en grande partie à la crise sanitaire, d'après son rapport d'activité publié en…
Le Code civil contrevient-il au droit de propriété ? Le 24 mai dernier, le Conseil constitutionnel a été saisi par la Cour de cassation d'une question prioritaire de constitutionnalité sur la restriction de dons aux soignants. Sa décision a été…
En avril dernier, une ordonnance était présentée en Conseil des ministres pour adapter le Code de la santé publique au règlement européen sur les dispositifs médicaux (DM). Le nouveau règlement dédié aux DM de diagnostic in vitro (DMDIV) dispose…
Une note d'information a pour objet de préparer la campagne de vaccination antigrippale de la saison 2022-2023 et son articulation avec la campagne automnale de vaccination contre la Covid-19. Elle précise l'organisation générale et souligne…
180 millions d'euros (M). Le montant des dépenses d'indemnisation des victimes pour 2021 atteint un niveau record, indique l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) dans son dernier rapport d'activité. Ce montant représente…
Une instruction relative à l'évaluation et à la prime de fonctions et de résultats des directeurs d'hôpital, directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et des directeurs des soins figure dans cette édition du 13 juillet du…
