Prises comme souvenir, moyen de description ou élément de preuve d'un évènement par des patients ou personnes extérieures, les photos et vidéos prennent de plus en plus de place au sein des établissements de santé et médico-sociaux. Dans ce…
Le décret établissant le registre des mandats de protection future a été publié au Journal officiel du 16 novembre. Attendue depuis l'entrée en vigueur d'une loi de décembre 2015, la publication du décret a été ordonnée par le Conseil d'État le 27…
Est-ce à l'hôpital d'informer individuellement ses praticiens de leurs droits en matière de retraite et à ce titre de la possibilité qui leur est offerte par la réglementation d'éventuellement prolonger leur activité au-delà de la limite d'âge ? À…
Avec la publication d'un décret paru ce 19 novembre au Journal officiel qui crée la partie réglementaire des livres Ier et II du Code général de la fonction publique, les pouvoirs publics en profitent pour modifier les conditions et modalités…
Le ministère de la Santé et de l'Accès aux soins diffuse, dans cette édition du 15 novembre du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé), un guide de bonnes pratiques et des principes fondamentaux relatifs aux prises en…
Désormais, lors de poursuites disciplinaires, les agents publics doivent être informés de leur droit de se taire, avant d'être entendus sur les faits reprochés. Cette nouvelle obligation incombe à l'employeur dans les trois versants de la fonction…
Dans cette édition du 31 octobre du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité", l'enveloppe de convergence prévue à la suite de la réforme tarifaire des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) et des services autonomie à…
Dans le cadre de la procédure pénale à laquelle elle se rattache, l'expertise, la transmission d'informations ou de documents auprès des professionnels de santé sont envisagés dans le cadre d'une réquisition, d'une saisie ou d'une perquisition.La…
Par une décision du 14 octobre, la cour administrative d'appel de Marseille (Bouches-du-Rhône) rappelle les règles encadrant l'attribution de marchés publics par les Ehpad. La société Nature collective a formé un recours après l'attribution, à la…
